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“par la directive-cadre sur” in English

15 examples
Cette question est toutefois déjà couverte par la directive-cadre sur l'eau et la directive relative aux eaux souterraines.
That, however, is already covered by the Water Framework Directive and the Groundwater Directive.
La bonne qualité chimique est déjà couverte par la directive-cadre sur les eaux et nous n’avons pas besoin de reproduire cet aspect.
Good chemical status is already covered by the water framework directive and we do not have to duplicate that.
De même, je ne suis pas en mesure d’accepter les amendements portant sur des questions déjà couvertes par la directive-cadre sur l’eau.
Similarly, I am not in a position to accept amendments touching on matters which are already covered by the Water Framework Directive.
En outre, cette question est déjà couverte par la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) et la directive sur les nitrates (91/676/CEE).
Moreover, this matter is already included under the Water Framework Directive (2000/60/EC) and the Nitrate Directive (91/676/EEC).
Je comprends la préoccupation du Parlement, mais je crois que ce thème est couvert de manière appropriée par la directive-cadre sur l’eau.
I understand Parliament's concern, but I believe that this issue is adequately covered by the framework directive on water.
Par la directive-cadre sur la politique dans le domaine de l'eau, nous voulons mettre un terme au morcellement de la législation de l'Union dans ce domaine.
With the framework directive on water policy, we are hoping to end the fragmentation of the EU' s water legislation.
Vous savez aussi sans doute que le Parlement a accordé une importance particulière à l'objectif visant à supprimer ou retirer progressivement certaines substances visées par la directive-cadre sur l'eau.
You will also remember that Parliament attached particular importance to the target of eliminating or phasing out certain substances included in the Water Framework Directive.
Cette échéance coïncidera avec le premier réexamen des plans de gestion des bassins hydrographiques prévu par la directive-cadre sur l'eau, ce qui permettra de créer des synergies dans la mise en œuvre des deux directives.
This date will coincide with the first review of River Basin Management Plans under the EU Water Framework Directive, allowing for synergies on the further implementation of both directives.
La hiérarchie des déchets établie par la directive-cadre sur les déchets donne la priorité absolue à la prévention qui est notamment définie comme l'adoption de mesures de prévention en matière de déchets qui réduisent la teneur des matériaux et des produits en substances dangereuses.
The waste hierarchy in the waste framework directive gives first priority to prevention, which is defined inter alia as setting out waste prevention measures that reduce the content of harmful substances in materials and products.
Par ailleurs, l'échéance de 2021, proposée par la Commission dans la directive, coïncidera avec le premier réexamen des plans de gestion des bassins hydrographiques prévu par la directive-cadre sur l'eau, ce qui permettra de créer des synergies dans la mise en œuvre des deux directives.
The date proposed by the Commission in the directive, 2021, will moreover coincide with the first review of the River Basin Management Plans under the EU Water Framework Directive, allowing synergies on the further implementation of both directives.
Actuellement, les travailleurs domestiques ne sont pas concernés par la directive sur le congé de maternité et aucune législation européenne ne garantit leurs droits à la protection de la maternité. De plus, ils ne sont même pas couverts par la directive-cadre sur la santé et la sécurité.
Domestic workers are currently excluded from the Maternity Leave Directive and from any European legislation guaranteeing the right to maternity protection, and they are not even covered by the Health and Safety Framework Directive.
Étant donné que l'interopérabilité dans le domaine de la télévision interactive est couverte par la directive-cadre sur les communications électroniques, nous devons éviter de multiplier les réglementations en traitant aussi cette question dans la directive-cadre sur la télévision sans frontières.
Given that interoperability in the field of interactive television is covered by the Electronic Communications Framework Directive we should avoid duplicating regulations by also covering this in the Television Without Frontiers Directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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