Je pense notamment aux propositions adoptées par la Commission sous la présidence de Karel Van Miert.
I have in mind in particular the proposals the Commission adopted when Karel Van Miert was in the chair.
Ce plan douanier de lutte contre la contrefaçon sera élaboré par la Commission sous la future Présidence tchèque.
This customs plan to combat counterfeiting will be drawn up by the Commission under the forthcoming Czech Presidency.
C’est pourquoi il est inacceptable qu’un important projet proposé par la Commission sous la pression du Parlement soit maintenant abandonné.
It is therefore unacceptable that an important project proposed by the Commission under parliamentary pressure should now be ditched.
. - Pendant des décennies, les aides d’État ont été autorisées ou interdites par la Commission sous le seul angle de la sacro-sainte concurrence.
. For decades, State aid has been authorised or forbidden by the Commission purely according to the needs of the god of competition.
Je demanderais également à la nouvelle haute représentante de ne pas suivre la position adoptée par la Commission sous la précédente législature.
I would also urge the new High Representative not to follow the line taken by the Commission in previous legislation.
En principe, je suis d'accord avec un grand nombre des mesures soumises par la Commission sous la forme de projet d'acte législatif conforme à la stratégie sur le mercure.
In principle, I agree with many of the measures the Commission has been submitting in the form of draft legislation in line with the mercury strategy.
L'amendement 36 pourrait donc être accepté par la Commission sous réserve d'une reformulation qui prenne en compte les capacités et les caractéristiques du réseau Eurydice.
Amendment No 36 could therefore be accepted by the Commission subject to rewording to take account of the capacities and characteristics of the Eurydice network.
Je pense que l'aide publique qui est mise en œuvre par la Commission, sous votre contrôle, sous le contrôle de toutes les institutions qui sont là pour ça, arrive à destination.
I think that the public aid that is dispensed by the Commission under your control and under the control of all the institutions whose task it is, does arrive at its intended destination.
Nous avions envisagé l'adoption de plans d'action par la Commission sous la forme de communications au Parlement et au Conseil, mais pas nécessairement pour qu'ils les adoptent.
We had envisaged the adoption of the action plans by the Commission in the form of communications to the Parliament and the Council but not necessarily for adoption by them.
Peu importe qu’il n’ait pas eu l’occasion de reconnaître le travail inestimable entrepris par la Commission sous la présidence britannique sur la question de la meilleure réglementation.
Suffice it to say that he did not have the chance during his speech to acknowledge the invaluable work that had been undertaken by the Commission in the course of the British Presidency on exactly that issue of better regulation.
C’est une autre injustice qui caractérise le mandat de la Commission sortante et il existe d’autres motifs de mécontentement à l’encontre du travail effectué par la Commission sous votre présidence.
This is another injustice that characterises the outgoing Commission’s term of office, and there are further causes for dissatisfaction with the work carried out by the Commission under your presidency.
La première étape a déjà été réalisée par la Commission sous la forme de cette proposition - et nous pouvons l'en remercier : il ne faut pas de demande dans les domaines culturel et audiovisuel concernant l'AGCS.
The Commission is to be thanked for setting out the first phase in today's proposal that GATS should not cover the provision of cultural and audiovisual services.
Notre rapporteur a fait du bon travail en produisant une position plus réaliste et équilibrée, mais je trouve toujours difficile de comprendre pourquoi cette proposition a été présentée par la Commission sous cette forme et à ce moment.
Our rapporteur has done a fine job in producing a more realistic and balanced position, but I still find it difficult to understand why this proposal was put forward by the Commission in this format and at this time.
Quelque 12 millions de livres sterling de corrections ont été apportées à des programmes au pays de Galles de 2008 à 2009, alors qu'au cours de la même période, 35 % des fonds au total étaient récupérés par la Commission sous forme d'amendes.
Some GBP 12 million in corrections was levelled against programmes in Wales from 2008 to 2009, while a total of 35% of funds for the same period was recouped in fines by the Commission.
Une question qui n'a pas été soulevée durant ce débat est que l'on procédera cette année à une vaste révision de toute la législation concernant les télécommunications et qu'une partie de ce travail a déjà été entamé par la Commission sous la responsabilité de M. Bangemann.
One matter which has not been mentioned in the debate is that there is to be a major review of all of the telecommunications legislation later this year and part of this work has already been started by the Commission under Mr Bangemann's commissionership.
Monsieur le Commissaire, je crois que nous sentons, au Parlement et dans ce débat, les réels progrès réalisés par la Commission sous la présidence de M. Barroso dans leur tentative de faire en sorte que des comptes soient réellement rendus aux citoyens européens en matière de finances.
Commissioner, I think that we sense in Parliament and in this debate that real progress has been made in the Commission under Mr Barroso to be able to ensure that European citizens have proper accountability of funds.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.