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“par la commission après” in English

13 examples
Un contrôle unique par la Commission après cinq ans est suffisant.
A one-off review by the Commission in five years' time will suffice.
Le rapport a maintenant été approuvé par la commission après avoir été adopté à la majorité des deux tiers.
The report has now been approved by the committee after being adopted by a two-thirds majority.
Nous devons donc demander quelle a été la base de l'évaluation d'impact effectuée par la Commission après la signature de l'accord de Genève.
We must therefore ask: what was the basis of the impact assessment carried out by the Commission following the signing of the Geneva Agreement?
La résolution adoptée par la commission, après vote, était trop conservatrice et a d'ailleurs été rejetée par le Parlement européen en session plénière.
The resolution which the committee adopted in a vote was too conservative, and was rejected by Parliament.
Elle suppose que les États membres s'accordent au sein du Conseil sur des orientations communes qui leur sont proposées par la Commission après une vaste consultation.
It requires the Member States to agree in the Council on common guidelines proposed to them by the Commission after a broad process of consultation.
Pourtant, les organisations des pêcheurs ont pris une part très active et très constructive à la concertation lancée par la Commission après la publication de son Livre vert.
And yet the fishermen's organisations played a very active and constructive part in the consultation process initiated by the Commission after the publication of its Green Paper.
J'ajoute aussi que les amendements qui ont été acceptés par la Commission, après la première lecture par le Parlement, ont été repris par la Commission et acceptés par le Conseil.
I would also add that the amendments accepted by the Commission, following the European Parliament's first reading, have been taken up by the Commission and accepted by the Council.
Le document précédent, présenté par la Commission après que le Conseil lui a demandé d'intervenir, a introduit un instrument spécifique permettant à la Commission d'agir au plus vite dans de telles situations.
The previous document, introduced by the Commission after the Council had asked it to intervene, introduced an specific instrument to allow the Commission to act very quickly in such occurrences.
Je sais de par les contacts étroits que j’ai entretenus durant la préparation de ce débat que le commissaire Verheugen est déterminé à voir ces rapports adoptés collégialement par la Commission après qu’il les a présentés à cette Assemblée.
I know from my extensive contacts in preparing this debate that Commissioner Verheugen is determined to have these reports adopted by the college of Commissioners after he has presented them to this House.
En ce qui concerne les hormones, comme vous le savez, l'évaluation définitive des risques, entamée l'année dernière par la Commission après un arrêt défavorable en appel, ne pourra pas être achevée avant l'expiration du délai raisonnable fixé le 13 mai.
With regard to hormones, as you know the definitive risk assessment which the Commission initiated last year after the appellant body ruled against us, will not be completed before the expiry of the reasonable delaying period which was allotted on 13 May.
À titre d'exemple - simplement pour évoquer un aspect supplémentaire - il est proposé de doubler le montant de préfinancement du FEP versée par la Commission, après l'adoption des programmes opérationnels, qui passerait dès lors de 7 % à 14 % de la contribution totale au titre du FEP.
For example - just to mention one point in addition - it is proposed to double the EFF pre-financing amount paid by the Commission after the adoption of the operational programmes from the current 7% to 14% of the total EFF contribution.
Lors de la préparation de leurs programmes au titre des Fonds structurels et du Fonds de développement rural, les États membres devront tenir compte des priorités à identifier dans les orientations stratégiques, qui seront émises par la Commission après l’approbation du règlement de financement.
In preparing their structural and rural development fund programmes, the Member States will need to take note of the priorities to be identified in the strategic guidelines, which will be issued by the Commission following approval of the funding regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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