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pour dire l'attention sur ont eu l'union européenne doit commencer par voudrais également suis convaincu sur la base sur le rapport président chers collègues aucun doute citoyens de l'union commission de l'environnement commission pour lutte contre le terrorisme

“par cas sur” in English

13 examples
Nous ne pouvons pas permettre à la CJCE de définir la politique dans ce domaine au cas par cas, sur une base fragmentaire.
WE cannot allow the ECJ to make policy in this area on a case by case, piecemeal basis.
Il est évident que c’est chaque fois une appréciation au cas par cas, sur la base des informations de nos propres délégations.
Obviously, each case is assessed individually on the basis of information from our own delegations.
Il est cruel de les laisser dans l'ignorance parce que, en l'état actuel des choses, ce sont les tribunaux qui doivent statuer au cas par cas sur l'application du droit européen.
It is inhumane that they are left in the dark because, as things stand, the courts are having to decide time after time on the application of European law.
Il faut évaluer cette affaire au cas par cas, sur la base de tous les aspects factuels, notamment l’organisation de remplacement et la disponibilité d’équipages en réserve sur place.
This matter must be assessed on an individual basis, in view of all the factual aspects, in particular the organisation of replacements and the availability of reserve crews on site.
Voilà ce que je peux vous répondre, étant entendu que le meilleur des règlements ne peut pas couvrir toutes les situations particulières et que ces situations exigent une évaluation au cas par cas, sur la base de tous les éléments.
I think that is all I can say, given that the best of regulations cannot cover all specific situations and that such situations need to be assessed case by case, on the basis of all the elements.
Au lieu de débattre dans le vide sur des principes généraux, notre Assemblée ferait mieux de réfléchir plus souvent, et au cas par cas, sur la nécessité de certains projets et de consacrer plus de temps et de capacité à la qualité législative.
Instead of having abstract arguments about general principles, we should consider the necessity of individual projects more often in this House and we should also invest more time and resources in legislative quality.
Dans chaque situation spécifique, les décisions doivent être prises au cas par cas, sur la base de la nécessité, ou non, de dispositions de droit pénal afin d’atteindre cet objectif, ou du fait qu’il devrait appartenir aux États membres de se prononcer sur ces questions et de les réglementer.
In every specific situation, decisions must be reached on a case-by-case basis, on the basis of whether or not criminal law provisions are needed in order to achieve this objective, or whether it ought to be left to the Member States to decide these matters and regulate them.
Expressions with “par cas sur”
cas par cas sur13
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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