D’après les informations dont la Commission dispose, l’Allemagne n’envisage pas actuellement d’introduire un péage pour les voitures particulières.
According to the information available to the Commission, Germany is currently not pursuing the idea of introducing a toll for passenger cars.
En Allemagne, après l’instauration d’un péage pour les poids lourds, la mise en place prochaine d’un péage pour les voitures particulières est désormais envisagée.
Following the introduction of the toll for heavy goods vehicles in Germany, plans to introduce a toll for cars in the near future are also under consideration.
Cela empêchera l'introduction des coûts liés à la congestion dans des États membres comme l'Allemagne qui ne veulent pas d'un péage pour les voitures particulières.
That will prevent the introduction of congestion costs in those Member States, such as Germany, that do not want a toll for passenger cars.
Selon la Commission, l’introduction en Allemagne d’un péage pour les voitures particulières, à supposer qu’elle s’accompagne de la décision de diminuer la taxe sur les véhicules à moteur, est-elle compatible avec l’interdiction de discrimination prévue à l’article 12 du traité CE?
Does the Commission consider that the introduction of the car toll in Germany, conditional to a decision being made to reduce vehicle tax at the same time, is compatible with the ban on discrimination laid down in Article 12 of the EC Treaty?