Orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (
Transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into force of the Lisbon Treaty (
Orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (débat)
Transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into force of the Lisbon Treaty (debate)
Ce rapport se focalise sur les orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The report focuses on transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into force of the Lisbon Treaty.
L'ordre du jour appelle le rapport d'Alain Lamassoure, au nom de la commission des budgets, sur des orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009/2168(ΙΝΙ)) (Α7-0045/2009).
The next item is the report (Α7-0045/2009) by Mr Lamassoure, on behalf of the Committee on Budgets, on transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into force of the Lisbon Treaty [2009/2168(ΙΝΙ)].