Cet arrêt prône la suppression de l'OMPI de la liste des organisations terroristes de l'UE.
This ruling demanded that the PMOI should be taken off the EU terror list.
Pourquoi le Hezbollah n'est-il pas encore sur la liste des organisations terroristes de l'UE?
Why is Hezbollah still not on the EU's list of terrorist organisations?
Le système de listes d'organisations terroristes de l'UE et des Nations unies enfreint les droits fondamentaux des citoyens et doit par conséquent être réformé.
The system of lists of terrorist organisations of both the EU and the UN violates citizens' fundamental rights and therefore has to be reformed.
Le président en exercice n'est pas sans le savoir: la Cour de justice a statué à plusieurs reprises que la liste des organisations terroristes de l'UE enfreignait à la fois le droit communautaire et le droit international.
As the President-in-Office knows, the European Court of Justice has decided repeatedly that the EU list of terrorist organisations infringes both Community and international law.
Il est également vital d'améliorer la terrible situation humanitaire et économique dans la bande de Gaza, zone gérée - entre guillemets - par le Hamas, une organisation qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'UE.
It is also vital to alleviate the terrible humanitarian and economic situation that exists in the Gaza Strip, which is governed - in inverted commas - by Hamas, an organisation that is on the EU's list of terrorist organisations.
(EN) Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Je voudrais informer les membres de cette Assemblée que, ce matin, le Tribunal de première instance de Luxembourg a ordonné que l'Organisation des moudjahidin du peuple d'Iran soit retirée de la liste des organisations terroristes de l'UE.
Madam President, on a point of order, I should like to inform the Members of this House that this morning the Court of First Instance in Luxembourg ordered that the People's Mojahedin Organization of Iran should be taken off the EU terror list.