membre de la Commission. - (EN) Dans certains cas, nous avons opté pour une procédure d'infraction.
Member of the Commission. - In a couple of cases we are going on with the infringement procedures.
La grande majorité de la commission a donc opté pour une procédure orale, sans amendement, avec vote en bloc de la liste des pays proposés pour faire partie de l'union monétaire.
The vast majority of the Committee therefore opted for an oral procedure, without amendment, with a block vote on the list of countries to take part in monetary union.
Nous avons opté pour une procédure d'autorisation plus restrictive que la procédure américaine, ce qui influencera naturellement nos possibilités de retenir nos meilleures entreprises et nos meilleurs chercheurs.
We have selected an authorisation procedure which is more restrictive than its American equivalent, and this will of course be significant in terms of our ability to hold onto the best companies and researchers.
Concernant la commission de suivi, nous ne pouvons que regretter que notre Parlement n'ait pas opté pour une procédure plus efficace en refusant de donner le statut de commission d'enquête à notre commission de suivi.
Regarding the Temporary Committee to follow up the Recommendations on BSE, we can but regret that our Parliament, by refusing to give our Temporary Committee the status of a Committee of Inquiry, did not opt for a more efficient procedure.
La Commission apprécie que le Parlement européen ait opté pour une procédure permettant un vote - dès demain - sur les rapports concernant ces quatre pays, sans apporter d'amendements aux propositions de la Commission.
The Commission appreciates that the European Parliament has opted for a procedure which allows for a vote - to take place tomorrow, already - on the reports for these four countries, without amendments to the Commission's proposals.
Dans le même temps, toutefois, la Commission européenne opte pour une procédure qui lui confère le droit de juger dans quelle mesure une modification internationale des règlements est susceptible d' améliorer ou de saper le niveau de sécurité en mer.
At the same time, however, the European Commission has opted for a procedure which ensures that it has the right to decide whether an international amendment to the regulations raises or lowers maritime safety standards.
Même lorsque, par exemple, la Conférence des présidents opte pour une procédure sans débat, 32 députés peuvent s'opposer à une telle décision. Une nouvelle procédure est en train de se constituer subrepticement: nous décidons le lundi d'un débat pour le jeudi après-midi.
Even if, for example, the Conference of Presidents decides to deal with a report without debate, this decision can be overturned by 32 Members.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.