Objet: Responsabilité politique des abus commis lors d'opérations militaires de l'UE
Subject: Political responsibility for abuses that occur during EU military operations
Les opérations militaires de l'UE pourront être conduites sans mandat de l'ONU, c'est-à-dire de manière illégale sur le plan du droit international.
The EU's military operations will be able to be executed without a UN mandate, i.e. illegally from the point of view of international law.
En effet, c'est d'eux que va dépendre, et pour longtemps encore, la décision de mettre à la disposition de l'UE des troupes et des capacités nationales au service des opérations militaires de l'UE.
Indeed, they are the ones on which the decision to make national troops and capabilities available to the EU for EU military operations will depend, and for a long time yet.
Quant au rapport Lalumière, il prévoit que les opérations militaires de l'UE soient financées par le budget communautaire et attend de ceux qui n'y participeraient pas d'également payer leur quote-part.
The Lalumière report wants EU military operations to be funded from the Community budget and even those not participating would be expected to pay up as well.
Au moyen du mécanisme dit Athena, les États membres de l’Union versent les ressources destinées aux opérations militaires de l’UE dans un Fonds séparé qui n’est expressément pas défini en tant que rubrique dans le budget communautaire.
Using what is termed the ‘ATHENA Mechanism’, the EU Member States pay the money for the EU’s military operations into a separate fund that is specifically not defined as a heading in the EU’s budget.