Ce rapport opère une distinction entre les assistants locaux et les assistants parlementaires accrédités.
The report distinguishes between local assistants and accredited parliamentary assistants.
À propos de ce dernier, il convient de noter qu'il opère une distinction entre les documents des États membres en tant que membres du Conseil et les documents des États membres en tant que pays individuels.
An important point regarding the Council is that it differentiates between documents of Member States acting, on the one hand, in their capacity as Council members and, on the other hand, as individual Member States.
Depuis de nombreuses années, la Suède dispose d’un système qui fonctionne et qui opère une distinction entre les actions de classes A et B. Le futur contrôle doit prévoir la possibilité de conserver ce système.
For many years in Sweden, we have had a system that works, involving a division into A and B shares. The control to be carried out must provide an opportunity to retain this system.
Nous avons proposé un moyen de poursuivre TACIS qui ne pénalise pas d'autres pays, qui opère une distinction entre le développement de la démocratie et des droits de l'homme d'une part, et d'autres programmes de l'autre.
We have proposed a way of taking TACIS forward which does not penalise other countries and which makes a distinction between the development of democracy and human rights, on the one hand, and other programmes, on the other.