Actuellement, la délivrance des brevets s'opère sur le plan national.
The issue of patents currently operates nationally.
Je constate que le véritable choix ne peut être opéré sur la base de ce document.
I have noted that the actual choice cannot be made on the basis of this document.
Deuxièmement, ce réseau opère sur une base globale et est donc accessible dans le monde entier.
Second, the Net is global and, therefore, accessible worldwide.
Mais la mise en uvre relève de la Commission. Elle doit aussi vérifier comment le contrôle s' opère sur place.
The Commission is responsible for transposition and for checking what sort of on-site controls have been carried out.
Depuis que j'ai présenté le plan d'action contre la traite des femmes, nous avons opéré sur un front très large.
Since I presented the action plan against the slave trade, we have been working on a broad front.
Mme Hautala, d'autre part, opère sur un plan tout autre et a demandé le renforcement des mesures de protection de la santé.
Mrs Hautala, on the other hand, is operating on a different wavelength altogether and has called for health protection arrangements to be strengthened.
L’enceinte appropriée pour traiter de cette question est l’OMC, où l’UE doit assurer que chacun opère sur un pied d’égalité.
The proper forum for dealing with this issue is the WTO, where the EU must ensure that there is a level playing field.
L’accord s’est opéré sur un point fondamental, l’abandon des substances nocives PAH et la mise en œuvre de produits de substitutions plus sûrs.
Agreement was reached on a fundamental point, the withdrawal of harmful PAH substances and the introduction of safer alternatives.
Une entreprise qui opère sur son territoire doit abandonner la plus grande partie de son pouvoir décisionnel et des procédures opérationnelles au gouvernement.
If a company is to operate there, it must surrender most of its decision-making and operations procedures to the Government.
Toutefois, il convient de veiller à ce que cet organe de l'Union européenne nouvellement créé opère sur la base des principes d'indépendance et de responsabilité.
However, care must be taken to ensure that this newly-created EU body operates on the principle of independence and accountability.
Il s’avère donc important pour chaque institution de prouver qu’elle opère sur la base des meilleures pratiques et que sa gestion financière repose sur des procédures adéquates.
It is therefore important that every institution ensures that it has best practice and sound financial management procedures in place.
Le choix de la juridiction devrait être opéré sur la base de l'accès des deux conjoints à une information détaillée sur les principaux aspects du droit national et communautaire.
The choice of jurisdiction should be made on the basis of access by both members of the couple to comprehensive information on the most important aspects of national and Community law.
On avait déjà dû subir le discours sur l'antiracisme, qui faisait croire que la discrimination sociale s'opère sur la base des couleurs alors que l'essentiel du racisme est social.
We have already had to suffer the anti-racist rhetoric which would have us believe that social discrimination is based on colour. In fact, the basis of racism is social.
En réalité, la Banque européenne d'investissement opère sur le continent sud-américain de longue date et donne la possibilité de procéder à des investissements à long terme - c'est un signe qu'il convient de relever.
In fact, the European Investment Bank has already been operating in the South American continent for a long time, offering the opportunity for long-term investments, which is a noteworthy sign in itself.
J’ai personnellement assisté à la révolution en tant qu’envoyé spécial du président en exercice de l’OSCE qui, selon moi, opère sur place avec une réussite certaine et avec le soutien de l’Union européenne et des Nations unies.
I myself experienced the revolution as a special envoy of the chairman-in-office of the OSCE, which in my opinion is working there quite successfully with the support of the European Union and the United Nations.
La conclusion fondamentale que l'on peut en tirer est que, dans le cadre d'un système d'exploitation qui opère sur la base de la quête de profits et de capitaux, cette exigence sociale ne peut être assurée par les monopoles, d'où la nécessité d'un changement radical. '
The basic conclusion is that, within this framework of the exploitative system which operates on the basis of profit for capital, this social requirement cannot be satisfied by the monopolies, which is why radical change is needed.
En réponse, l'approche de l'UE manque de coordination, est fragmentée, dispose de moyens insuffisants et opère sur une base nationale en raison de l'attitude chauvine des ministères de l'intérieur qui désirent protéger leurs petits «empires» en vertu de notions surannées de souveraineté nationale.
In response the EU approach is uncoordinated, fragmented, under-resourced and operates on a national basis due to the chauvinistic attitude of interior ministries who wish to protect their own little 'empires' based on outdated notions of national sovereignty.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.