Seize pays de l'Union européenne ont décidé de maintenir la TVA sur les aliments en dessous du taux standard, une décision louable.
Sixteen European Union countries have kept VAT on food below the standard rate, a laudable decision.
C'est la raison pour laquelle les parties contractantes ont décidé de maintenir certains droits et obligations après l'expiration de l'accord.
In connection with this latter factor the contracting parties have decided that certain rights and obligations should remain in force after the agreement's formal period of validity.
À l'issue du vote sur le rapport présenté l'année dernière au Parlement par la Commission, le Conseil et la Commission ont décidé de maintenir le soutien aux producteurs de tabac.
After the vote on the report which the Commission submitted to Parliament last year, the Council and the Commission agreed to continue to support tobacco growers.
Par ailleurs, avec ces nouveaux règlements, nous ambitionnons également de protéger les petites et moyennes entreprises qui ont décidé de maintenir leurs activités au sein des États membres.
Moreover, with these new regulations, we are also aiming to protect small and medium-sized enterprises that have decided to keep their businesses within the Member States.