Le Parlement et le Conseil ont adopté la directive sur les rassemblements de capitaux.
Parliament and the Council adopted the directive on concentrations of capital.
En novembre 2005, les députés européens et les États membres ont adopté la directive sur les déchets miniers.
In November 2005, MEPs and Member States adopted the Mining Waste Directive.
Comme vous le savez, une directive existe depuis janvier 2001, date à laquelle le Conseil et le Parlement ont adopté la directive actuelle relative à l'heure d'été dans l'Union européenne.
Vice-President of the Commission. - Of course, we have had a directive since January 2001, when the Council and Parliament adopted the current directive on summer time in the European Union.
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2004/48/CE, qui met en place un cadre communautaire pour le respect des droits de propriété intellectuelle, et travaillent actuellement sur une proposition de directive relative aux mesures pénales afin de garantir le respect de ces droits.
The European Parliament and the Council have adopted Directive 2004/48/EC, which puts in place a Community framework for the enforcement of intellectual property rights and are currently working on a proposal for a directive on criminal measures, aimed at ensuring enforcement of such rights.