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“ont été ratifiés” in English

12 examples
Et, il convient de signaler à cet égard que ces deux accords ont été ratifiés par Téhéran.
The most serious aspect is that Teheran has ratified both agreements.
Jamais auparavant n' ont été ratifiés autant de traités internationaux par un aussi grand nombre de pays.
Never before have so many international treaties been ratified by so many countries.
Donc, les Traités, tels qu'ils ont été ratifiés par nos parlements nationaux, ne seront pas modifiés de façon détournée.
So the Treaties as ratified by all our national parliaments will not be changed by the back door.
Jusqu'à présent, les accords avec le Kazakhstan et la Kirghizie ont été ratifiés par les parlements de sept États membres.
Hitherto, the agreements with Kazakhstan and Kirgizstan have been ratified by the parliaments of seven Member States.
Monsieur le Président, ce n'est pas aux chefs d'État ou de gouvernement de traiter de l'application des traités qui ont été ratifiés par les peuples.
(FR) Mr President, it is not the responsibility of the Heads of State or Government to deal with the application of treaties that have been ratified by the peoples.
Les statuts de la Cour pénale ont été ratifiés par 69 pays et on peut déjà constater aujourd'hui l'important soutien apporté à ces statuts par la communauté internationale.
Sixty-nine countries have ratified the statute of the court, and we can see that it now already has significant support in the international community.
Je voudrais rappeler ici que ces critères ont été décidés par l'ensemble des États membres. Ensuite, ils ont été ratifiés par les parlements nationaux sans la moindre exception.
I would remind the House on this point that the criteria were decided jointly by all the Member States, and then ratified by all the national parliaments without exception.
La Commission, tandis qu'elle insiste pour la Convention internationale sur la protection des Alpes, déclare que les protocoles ont été ratifiés, mais tout le monde n'a pas ratifié le protocole sur les transports.
The Commission, whilst pushing for the International Convention on the Protection of the Alps, states that the protocols have been ratified, but not everyone has ratified the transport protocol.
Monsieur le Président, le texte de la résolution dont il est question à présent et qui traite de la Cour pénale internationale précise que les statuts ont été ratifiés par 69 pays, alors que c'est le cas de 76 pays.
Mr President, the text of the resolution which we are about to discuss on the International Criminal Court states that the Statute has been ratified by 69 countries, but it was 76 countries.
Le président polonais s'est donc souvenu du principe de fonctionnement de base de l'Union européenne, qui stipule que les traités ne doivent entrer en vigueur que s'ils ont été ratifiés par l'ensemble des États membres de l'UE.
The Polish President thus recalled the fundamental operating principle of the European Union, to wit, that treaties enter into force only after they have been ratified by all EU Member States.
Mais à notre avis, les interprétations de quinze juges qui outrepassent les Traités tels qu'ils ont été ratifiés sont clairement abusives et nous attendons encore qu'elles soient soumises à l'approbation des peuples des États membres.
In our view, however, the interpretations of 15 judges, which go beyond the Treaties as ratified, are clearly improper and we are still waiting for them to be submitted for the approval of the peoples of the Member States.
Cette convention et ce protocole, qui visent à lutter contre la traite, ont été ratifiés par 121 pays dans le monde, dont la plupart des pays européens, mais sept États membres de l'UE doivent encore les ratifier, ce qui est inadmissible.
This anti-trafficking convention and protocol have been ratified by 121 States across the world, including most European countries, but seven EU Member States are still to ratify, which is unacceptable.
Expressions with “ont été ratifiés”
ont été ratifiés par9
Definition Synonyms Nuances

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