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“ont été examinés par” in English

4 examples
Ils forment le noyau de l'approche fiscale de la Commission. Un grand nombre d'entre eux ont été examinés par plusieurs commissions du Parlement européen.
They are the core of the Commission's approach to tax policy and many of them have been discussed in several committees of the European Parliament.
Les régimes nationaux qui ont été examinés par la Commission sont donc consolidés jusqu'en 2004, ce qui pour autant ne signifie pas qu'ils deviendraient illégaux et qu'ils devraient être remis en cause à cette date.
The national systems examined by the Commission are now fixed until 2004, which does not mean, however, that they would become illegal and that they would then have to be reviewed.
L'arrêt de la Cour et la communication de la Commission ont fait l'objet d'une discussion lors de la réunion informelle des ministres de la justice et de l'intérieur qui s'est tenue à Vienne en janvier 2006 et ont été examinés par le Conseil à Bruxelles, le 21 février de cette année.
The Court's judgment and the Commission's communication were discussed at the informal meeting of Ministers of Justice and Home Affairs held in Vienna in January 2006 and they were examined by the Council in Brussels on 21 February this year.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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