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appelle le rapport sans doute par le conseil politique commune court terme fait l'objet toutes les parties commission dans dans le domaine faire l'objet dans ce rapport politique régionale par exemple dans la lutte base juridique

“ont été examinées par” in English

6 examples
Les conclusions du conseil Écofin qui ont été examinées par le Conseil européen à Nice sont toujours considérées comme valables.
The conclusions from the ECOFIN Council, which were submitted to the European Council in Nice, are still regarded as valid.
Ces découvertes ont été examinées par le Comité vétérinaire permanent de la Commission et insérées dans un avis datant de la semaine dernière.
These findings have been checked by the Commission's Standing Scientific Committee, and are mentioned in a statement which was published last week.
J'ai lu avec intérêt les documents de la Commission, ainsi que les diverses initiatives qui ont été examinées par le Conseil et parfois déjà transposées en plans d'action concrets.
It was with interest that I read the Commission documents, as well as the various initiatives considered by the Council, which have had some influence on actual action plans.
À ce jour, seuls deux États membres ont transposé la directive européenne et seules six autres notifications d'initiatives visant à la transposer ont été examinées par la Commission européenne.
So far only two Member States have transposed the European directive and only six other notifications of initiatives to transpose have been examined by the European Commission.
Une consultation publique a été réalisée, dont les réponses ont été examinées par les services de la Commission. Ceux-ci préparent une analyse d'impact dans le but de formuler des propositions législatives dans le courant de l'année.
A public consultation was carried out, the Commission services have evaluated the responses and are working on an impact assessment with a view to issuing legislative proposals in the course of this year.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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