Depuis 1996, les relations entre l'Union européenne et Cuba ont été déterminées par une position commune de l'UE relative à Cuba.
Since 1996, the EU's links with Cuba have been defined by the EU's common position on Cuba.
Les zones des objectifs 2 et 5b ont été déterminées par la Commission sur la base de critères socio-économiques communautaires et nationaux, en concertation avec les États membres.
Objective 2 and 5b regions were determined by the Commission using Community and national socioeconomic criteria as a basis and in cooperation with the Member States.
En effet, jusqu'à présent, les zones de l'objectif 1 ont été déterminées par le Conseil statuant à l'unanimité sur la base d'une proposition de la Commission (régions NUTS où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire).
In effect, until now, Objective 1 regions were determined by the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, such as NUTS regions where GDP per capita is less than 75 % of the Community's mean.
Nous décidons de manière indépendante, et les commissions à consulter ont été déterminées par la Conférence des présidents, qui a demandé à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures de réaliser ce rapport.
We decide independently and the committees to be consulted were determined by the Conference of Presidents, which called on the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs to carry out this report.