Il s'agit de pratiques qui ont été dénoncées par la cour constitutionnelle et par la cour de cassation.
These are practices which have entered into conflict with the constitutional court and the court of cassation.
Je pense que cette proposition présente des lacunes techniques qui ont été dénoncées, comme je l'ai dit, par les producteurs.
I believe that this proposal has some technical shortcomings which, as I have said, have been denounced by producers.
Deuxième précision : il est indéniable que toutes les pratiques qui ont été dénoncées doivent être poursuivies en justice et doivent être condamnées sévèrement.
Secondly, it is undeniable that legal action must be taken against all the practises that have been criticised, and these must be severely censured.
Ces fortes pressions exercées par les négociateurs européens sur les États ACP ont été dénoncées par les pays ACP eux-mêmes à l'occasion de la 92e session du Conseil des ministres d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui s'est tenue à Bruxelles du 8 au 12 novembre 2010.
The strong pressures exerted on the ACP States by the European negotiators were criticised by the ACP countries themselves during the 92nd Session of the ACP Council of Ministers, which took place in Brussels from 8 to 12 November 2010.