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“ont été délivrés” in English

15 examples
Le second point concerne les traductions des brevets une fois qu'ils ont été délivrés.
The second issue concerns translations of the patent once it has been granted.
J'ai demandé à ce que l'on puisse nous informer régulièrement, il y en a certains qui ont été délivrés depuis, mais on est loin de ce qui a été demandé.
I asked to be informed regularly. Some have been issued since, but it is a far cry from what was requested.
En 2003, 65 % des entreprises allemandes ont innové et 312 brevets ont été délivrés par million d'habitants contre une moyenne européenne de 128 par million d'habitants.
In 2003, 65% of German companies innovated and 312 patents were awarded per 1 million inhabitants, compared to the European average of 128 per 1 million inhabitants.
Son vrai problème c'est que 21 mandats d'arrestation ont été délivrés, et qu'il ne se trouve personne pour arrêter les criminels inculpés, ni personne pour les extrader.
Its real problem is that 21 arrest warrants have been issued and that no one can be found to arrest the alleged criminals or to extradite them.
(DE) Monsieur le Président, ces dernières années, des mandats d'arrêt européens ont été délivrés pour des délits mineurs tels que le vol de deux pneus de voiture ou le vol d'un porcelet.
(DE) Mr President, in recent years, European Arrest Warrants have been issued for trivial offences, such as the theft of two car tyres or the theft of a piglet.
Le fait est que quelque 30 000 brevets pour inventions mises en ?uvre par ordinateur ont été délivrés par l'Office européen des brevets et, effectivement, par les offices nationaux des brevets.
The fact is that some 30 000 patents for computer-implemented inventions have been handed out by the European Patent Office and indeed national patent offices.
Autrement dit, en l' occurrence, si les contrôles appropriés ont été faits, si les certificats requis ont été délivrés, si les bouées et gilets de sauvetage étaient à leur place, si l' équipage a fait son travail.
In other words, in the present case, if the right inspections were carried out and the right certificates issued for the ship, if the life-jackets were in the right places, if the crew was doing its job.
Prenons la question des passeports biométriques; je sais que très peu de ces passeports ont été délivrés et je voudrais appeler la Commission et certains États membres à aider la Bosnie-et-Herzégovine sur ce point.
There is the question of the biometric passports; I know that not many have yet been issued and I would sincerely call on the Commission and some of the Member States to help issue these biometric passports.
D'après les données détenues par l'agence de statistiques russe, plus d'1,5 million de visas russes ont été délivrés à des citoyens de l'UE en 2008 et 3,5 millions de visas européens ont été délivrés à des citoyens russes.
According to data held by Russia's statistics agency, in 2008, more than 1.5 million Russian visas were issued to EU citizens, and 3.5 million EU visas were issued to Russian citizens.
La situation des Taïwanais résidant à l'étranger devrait être considérée avec attention, car même si les passeports ont été délivrés par les autorités, une autorisation préalable leur est nécessaire pour se rendre à Taïwan.
The situation of dispersed Taiwanese should be looked at closely, as even if they have passports issued by the authorities, they need prior authorisation to enter Taiwan.
D'après des statistiques fournies par la Russie, plus d'1,5 million de visas ont été délivrés aux citoyens de l'UE en 2008 et, la même année, les consulats des États membres ont délivré 3,5 millions de visas aux citoyens russes.
According to statistics provided by Russia, more than 1.5 million visas were issued to EU citizens in 2008 and the same year, Member State consulates issued 3.5 million visas to Russian citizens.
J'invite la Commission à examiner très sérieusement si ces brevets qui ont été délivrés sont vraiment compatibles avec la directive sur les brevets et non à faire comme si le Parlement n'avait rien à dire et ne pouvait pas adopter de résolutions.
I call upon the Commission to study very carefully whether these patents which have been awarded genuinely comply with the Patent Directive, and not to act as if this House had no role in this area and were not entitled to adopt decisions.
Expressions with “ont été délivrés”
ont été délivrés par4
Definition Synonyms Nuances

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