Des conditions précises ont été définies pour l'octroi du passeport.
Specific conditions for the granting of a passport have been laid down.
Des orientations ont été définies pour la politique à mener par les États membres.
What we have here are recommended guidelines for the policies of the Member States.
Ainsi, ces priorités ont été définies pour la première question, à savoir l’asile et l’immigration.
For example, these priorities are in place for the first item, being asylum and immigration.
3. des règles ont été définies pour amener les États membres à assumer une plus grande responsabilité dans la gestion des fonds européens;
3. Rules have been established with a view to the Member States taking greater responsibility for the management of European funds.
Cela signifie que l’utilisation des armes légères est réservée aux soldats et aux agents de police, et que des dispositions spéciales ont été définies pour les personnes s’adonnant à la chasse et au tir à titre sportif.
What that means is that the use of small arms is reserved to soldiers and police officers, with special arrangements being made for those engaged in hunting and in shooting as a sport.
Des valeurs seuils ont été définies pour les phtalates à partir de données scientifiques, au même titre que pour d'autres matières toxiques. Ces valeurs déterminent un niveau maximal d'exposition recommandé, sur la base d'un calcul des niveaux de risques.
For scientific reasons, phthalates have, in common with other toxic substances, been assigned limit values which give the highest recommended exposure level based on calculated risk levels.
De plus, des spécifications techniques ont été définies pour garantir la fiabilité et la sécurité des composants et des systèmes à hydrogène, ainsi que l'identification claire des véhicules à hydrogène par le biais d'un étiquetage qui pourrait s'avérer essentiel en cas d'urgence.
Moreover, technical specifications have been established to ensure the reliability and safety of hydrogen components and systems, as well as the clear identification of hydrogen powered vehicles through labelling, which would be important should an emergency arise.
Pour ce qui est du financement de la lutte contre la fracture numérique, un accord a été arrêté sur les mécanismes financiers et des priorités ont été définies pour promouvoir l’importance des technologies de l’information et de la communication dans le cadre des mécanismes de financement existants.
As regards the funding for combating the digital divide, an agreement has been finalised on the funding mechanisms, and priorities have been set in terms of promoting the importance of information and communication technologies in the context of the existing funding mechanisms.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.