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“ont été convenues” in English

19 examples
Ces clauses ont été convenues avec le CCG il y a quelques années.
These clauses were agreed with the GCC some years ago.
Depuis lors, un certain nombre de prolongations au projet ont été convenues, plus récemment jusqu'en décembre 1999.
Since then a number of extensions to the project have been agreed, most recently until December 1999.
Mais vous devez commencer par respecter les procédures qui ont été convenues, qui sont connues et qui ont été mises par écrit.
But you have to start by respecting the procedures that are agreed already, that are known and that are laid down in writing.
Nous sommes d’accord avec le fait que certaines choses positives ont été convenues dans la révision de la directive sur les emballages.
We agree that some good things were agreed in the review of the packaging directive.
Nous sommes très reconnaissants envers la Commission pour la compensation et les mesures d'intervention et de soutien qui, je l'espère, ont été convenues.
We are very grateful to the Commission for the compensation and the added intervention and support measures which I hope have been agreed.
Ceci est également important pour que la Communauté et les États membres puissent mettre en œuvre les activités qui ont été convenues au niveau international.
This is also important so that the Community and Member States can implement activities agreed at international level.
Ainsi, la centrale nucléaire de Temelin ne répond en aucune façon aux prescriptions du groupe de travail du Conseil telles qu'elles ont été convenues dans le "processus Melk".
The Temelin nuclear power station does not therefore at all satisfy the conditions laid down by the Council working party as agreed in the Melk Process.
Pour ce qui est des questions évoquées par divers orateurs, je souhaiterais, en tant que rapporteur, m’en tenir au maintien des perspectives financières telles qu’elles ont été convenues.
As regards the issues touched upon by various speakers, I would wish, as rapporteur, to adhere to the maintenance of the financial perspectives as they have been agreed.
Les mesures que nous avons suggérées en faveur de la concurrence des génériques ont été convenues, et même améliorées, grâce aux amendements apportés par le Parlement en première lecture.
The measures in favour of generic competition we proposed were agreed upon and even improved on thanks to Parliament’s amendments during the first reading.
Une nouvelle rubrique va devoir être créée dans les perspectives financières pour la future budgétisation des aides financières découplées - ce que l'on appelle les transferts forfaitaires - qui ont été convenues à Copenhague.
A new category has to be created in the Financial Perspective for entering free-standing financial aid, the so-called lump sum transfers agreed on in Copenhagen, into future Budgets.
La présidence portugaise soutiendra, développera et mettre ainsi en œuvre les mesures qui ont été convenues et qui, selon nous, marquent un progrès positif en matière de coopération policière par rapport à la situation précédente.
The Portuguese Presidency will therefore support, develop and implement the measures that were agreed and that in our view represent positive progress in police cooperation in relation to the previous situation.
Ce que je peux dire, c'est qu'avant tout des contrôles sont nécessaires et qu'il en ressort que sont remplies toutes les conditions préalables, qui ont été convenues et sont nécessaires pour qu'un premier pas puisse être fait dans le sens de la levée de l'interdiction des exportations.
But I can say this much: first of all, we need inspections to demonstrate that all the agreed conditions have now been met which form a prerequisite for any move towards a lifting of the export ban.
Peu de choses ont été convenues quant à la rationalisation des démarches administratives pour les immigrés légaux et on constate une absence alarmante d’engagement progressif et actif en ce qui concerne la manière de respecter la diversité et d’élaborer des politiques d’intégration imaginatives.
Very little is agreed for streamlining the red tape for legal migrants and there is an alarming absence of progressive and active engagement in how to respect diversity and have imaginative integration policies.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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