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“nouvelles réglementations sur” in English

5 examples
Les nouvelles réglementations sur les véhicules de transport et les périodes de repos pour les animaux en question sont insuffisantes.
New regulations on the vehicles used for transport and on rest periods for the animals involved are insufficient.
J'invite en particulier la Commission à rappeler au Cambodge de ne pas profiter des nouvelles réglementations sur les ONG pour restreindre les activités de l'opposition et de la société civile.
In particular, I call on the Commission to remind Cambodia not to use new NGO regulations to restrict the opposition and civil society.
Les nouvelles règlementations sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, adoptées par le Parlement et le Conseil le 5 octobre, devraient faciliter et accélérer la procédure de recouvrement des créances par les entreprises.
The new regulations on late payments in commercial transactions, which Parliament and the Council agreed on, on 5 October, should facilitate and speed up the process for companies to recover the money they are due.
Il faut en effet parvenir à une certaine cohérence entre les nouvelles réglementations sur les semences et les règlements portant sur la présence d'OGM dans l'alimentation humaine et animale, sans oublier la traçabilité et l'étiquetage des OGM.
We need the new seed regulations to be consistent with the regulations on GMOs in food and feed and on the traceability and labelling of GMOs.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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