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“nouvelles dispositions prévues” in English

4 examples
Pour la Commission, les nouvelles dispositions prévues dans la Constitution présentent plus de possibilités que de risques.
For the Commission, the new arrangements under the Constitution offer more opportunities than risks.
Enfin, je crois que les fabricants, en particulier les petites et moyennes entreprises, doivent avoir suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles dispositions prévues par le règlement.
Finally, I believe that manufacturers, particularly small and mediumsized businesses, must be given sufficient time to adapt to the new provisions laid down in the Regulation.
Aucune promesse n'a été formulée quant au rôle actif qu'il pourrait jouer dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par le traité d'Amsterdam en faveur de l'environnement ou de l'emploi.
He has not voiced the desire to make active use of the new provisions in the Amsterdam Treaty with regard to the environment or employment.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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