Je pense ici par exemple aux nouvelles décisions sur l' aménagement du temps de travail prises par le gouvernement français.
As an example, I refer here to the decisions made by the French Government on working hours.
Après cet arrêt, la Commission a choisi d'adopter de nouvelles décisions sur la base d'une analyse plus exhaustive et en apportant des conclusions claires pour chacun des cas en présence.
Following this judgment, the Commission opted to adopt new decisions based on a fuller analysis and providing clearer findings for each of the cases in question.
Monsieur le Président, chers collègues, à Helsinki, le Conseil a adopté des mesures et de nouvelles décisions sur l'élargissement, la politique de sécurité et de défense et la convocation d'une Conférence intergouvernementale.
Mr President, measures and other resolutions on enlargement, on security and defence policy and on the convening of an intergovernmental conference were taken in Helsinki.
Si par exemple - comme cela est nouvellement prévu - les garanties que doivent présenter les parties à un contrat pour participer à la passation d'un marché public doivent être enregistrées dans les livres de compte, alors nous devrons prendre de nouvelles décisions sur ce point.
If - and this is new - for example securities that contractors have to lodge when they take part in a tendering procedure or the tender has been accepted now have to be shown in books, then we have to take new decisions.