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traité d'amsterdam groupe du parti autrement dit par l'union européenne pour laquelle besoin d'un dans le cadre politique régionale certains états pour mettre tout comme états membres de l'ue savoir si pour des raisons institutions européennes

“nouvelles bases juridiques” in English

15 examples
Mais il est également important d'avoir de nouvelles bases juridiques.
New legal bases are also important, however.
Nous avons une liste de ces mesures qui créent de nouvelles bases juridiques.
We have here a list of measures for which new legislation is being created.
C’est cette nouvelle obligation qui a mené la Commission à présenter, en mai 2003, sept propositions pour de nouvelles bases juridiques.
It is this new obligation which led the Commission in May 2003 to present seven proposals for new legal bases.
Le Parlement européen veillera, avec les yeux d’Argus, à ce que l’OLAF conserve son indépendance, conformément aux nouvelles bases juridiques.
The European Parliament will watch over the independence of OLAF with Argus eyes, according to the new legal bases.
Avant qu'il y ait ces nouvelles bases juridiques liées au traité de Lisbonne, je crois que nous devons prendre conscience de la spécificité du sport dans notre société.
Before there can be new legal bases under the Lisbon Treaty, I think we need to recognise the specificity of sport in our society.
Ledit accord à long terme doit être négocié et entrer en vigueur sur de nouvelles bases juridiques, comme le prévoit le traité de Lisbonne, auquel participe pleinement le Parlement européen.
This long-term agreement must be negotiated and entered into according to new legal bases, as provided for by the Treaty of Lisbon, in which the European Parliament has full involvement.
En ce qui concerne le débat sur les anciennes lignes A-30, mon groupe s’inquiète fort de ce que l’impossibilité d’arriver à un accord au sein du Conseil ne retarde l’adoption des nouvelles bases juridiques.
Concerning the debate on the former A-30 lines, my group is very concerned that failure to reach agreement within the Council could delay adoption of the new legal bases.
Le vote à la majorité qualifiée sera davantage utilisé au Conseil et un certain nombre de nouvelles bases juridiques vont être créées dans des domaines tels que le tourisme, le sport, l'énergie, la défense civile et la coopération administrative.
There will be greater use of qualified majority voting in the Council and the creation of a number of new legal foundations in areas such as tourism, sport, energy, civil defence and administrative cooperation.
Le Conseil, quant à lui, aura davantage recours au vote à la majorité qualifiée. Le traité a, en outre, posé différentes nouvelles bases juridiques dans les domaines du tourisme, du sport, de l'énergie, de la défense civile, de l'administration et de la coopération, par exemple.
There will be greater use of qualified majority voting in the Council and the creation of a number of new legal foundations in areas such as tourism, sport, energy, civil defence, administration and cooperation.
Il y a eu, ces dernières années, un processus de définition de nouvelles bases juridiques, en particulier celle sur l'aide humanitaire qui résout, je crois, bon nombre des observations faites par la Cour des comptes concernant la gestion de l'aide humanitaire au cours de la période 1992-1995.
In the last few years there has been a process of definition of new legal bases, in particular that for humanitarian aid, which I think resolves many of the comments made by the Court of Auditors regarding the management of humanitarian aid in the period 1992-95.
Definition Synonyms Nuances

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