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valeur ajoutée processus de paix pays d'origine sein de l'union d'autres termes monsieur le président madame sein de la commission jour appelle relations entre président madame la commissaire fonds structurels pour les pays première fois pour cette raison dans les domaines

“nouvelle réglementation sur” in English

15 examples
Je voudrais que cette réalité historique du traité de paix de Münster trouve écho dans la rédaction d' une nouvelle réglementation sur le lin en Europe.
I would like a new flax regulation for Europe to reflect this historical awareness that was achieved with the Peace of Münster.
Monsieur le Président, nous avons besoin d'une nouvelle réglementation sur l'étiquetage et la traçabilité et elle doit être aussi rigoureuse que possible.
Mr President, we need new regulation on labelling and traceability and it must be as rigorous as possible.
Au Parlement européen, nous avons réclamé des moyens financiers pour la promotion commerciale du vin dans la nouvelle réglementation sur l'organisation du marché du vin.
In the European Parliament, we have asked for financial resources for wine sales promotion, as part of the new arrangements for the organization of the wine market.
Pour améliorer la transparence, il est essentiel d'adopter dès que possible la nouvelle réglementation sur l'accès du public aux documents, dans le cadre du traité d'Amsterdam.
In improving transparency, it is essential that the new regulation on public access to documents under the Amsterdam Treaty be adopted as soon as it is possible to do so.
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté, en première lecture, la proposition de la Commission pour une nouvelle réglementation sur les recensements de la population et du logement.
Today the European Parliament decided at first reading on the Commission proposal for a new regulation on population and housing censuses.
Que l'on se souvienne de la déclaration ouverte des ingrédients, de l'établissement d'une liste positive et de la nouvelle réglementation sur la fabrication et l'utilisation des farines animales.
Let me remind you of some examples: the open declaration of feed ingredients, the establishment of a positive list, and the new regulations on the production and use of meal made from meat.
Il est toutefois exact qu'un billet d'avion vendu sur un vol charter en tant que billet d'embarquement unique doit entrer dans le cadre de la nouvelle réglementation sur le dédommagement des passagers.
However, where single tickets are sold for charter flights it is right that the same applies and compensation must be paid.
Nous regrettons que la nouvelle réglementation sur la transparence qui sera adoptée dans le cadre du traité d'Amsterdam, ne s'applique d'un point de vue formel qu'à la Commission, au Conseil et au Parlement.
We regret that the Amsterdam Treaty's new rule to be adopted regarding openness formally applies only to the Commission, the Council and Parliament.
Monsieur le Président, nous partageons les objectifs que poursuit la proposition de la Commission dans la nouvelle réglementation sur le lin et le chanvre : réglementer et équilibrer les marchés, simplifier la PAC et éviter la fraude.
Mr President, we agree with the objectives pursued in the Commission' s proposal on the new regulation on flax and hemp: to regulate and balance the markets, simplify the common agricultural policy and prevent fraud.
- La nouvelle réglementation sur les substances chimiques actuellement sur le marché, REACH, sert à combler les lacunes criantes au niveau de la législation et de nos connaissances sur les produits auxquels nous sommes exposés au quotidien.
. The new regulation on existing commercial chemical substances, REACH, serves to plug glaring gaps in the law and in our knowledge of the products to which we are exposed on a daily basis.
Tout d'abord, cette proposition souligne la nécessité, lors de la réalisation d'analyses d'impact, de prendre en considération les répercussions de toute nouvelle réglementation sur les petites et moyennes entreprises et de réduire la charge réglementaire qui pèse sur ces entreprises.
In the first place, the motion underlines the need, when carrying out impact assessments, to bear in mind the impact of new regulation on small and medium-sized enterprises and to reduce the regulatory burden on them.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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