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“nouvel ensemble de règles” in English

12 examples
La perspective que je viens d’essayer de souligner requiert de manière urgente un nouvel ensemble de règles.
The perspective that I have just tried to outline makes an improved set of rules urgently necessary.
Les États membres auront également pour tâche de transposer ce nouvel ensemble de règles - le niveau 1 et le niveau 2 - tous deux avant l'été 2011.
Member States will also have the task of transposing this new set of rules - Level 1 and Level 2 - altogether before the summer of 2011.
C'est pourquoi notre approche vise à concevoir un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État. C'est ce que nous avons fait avec la révision.
That is why our approach is to design a new set of state aid rules, which we did with the review.
Ce règlement est un signal de perfectionnement créatif de l'ordre juridique communautaire et signifie la naissance d'un nouvel ensemble de règles communes.
This regulation is a sign of the creative development of the Community legal system and represents the introduction of a new series of common rules.
C’est pourquoi nous avons besoin d’un nouvel ensemble de règles pour l’Union européenne: une nouvelle Constitution pour remplacer l’ordre constitutionnel actuel et l’ensemble des Traités qui se chevauchent.
That is why we need a new set of rules for the European Union: a new Constitution to replace the current constitutional order and the set of overlapping Treaties.
L’élargissement a entraîné la reconnaissance de la nécessité d’élaborer un nouvel ensemble de règles pour l’Union, ainsi que la formation d’une Convention sur l’avenir de l’Europe, pour s’atteler à cette tâche.
Enlargement brought with it a recognition of the need for a new rulebook for the Union and the convening of a Convention on the future of Europe to prepare it.
Nous avons l'intention de mettre au point un nouvel ensemble de règles concernant la réception des demandes d'asile, la définition d'un réfugié ainsi que la question de savoir quel pays est tenu d'examiner une demande d'asile.
We aim to complete new sets of rules on the reception of asylum seekers, the definition of a refugee and also the question as to which state is responsible for examining an asylum application.
Elle a dessiné une nouvelle carte et a mis en place un nouvel ensemble de règles au sein desquelles les États membres et les partenaires sociaux se voient retirer leur mission et, contrairement à toutes les règles, se voient dicter leur conduite.
It has drawn up a new map and a new set of regulations in which the Member States and the social partners now have their tasks taken away from them and, contrary to all regulations, find themselves dictated to.
Dans plusieurs résolutions, le Parlement européen a déjà demandé au Secrétariat général et au groupe de travail sur le statut des députés, les assistants et le fonds de pension de mettre au point un nouvel ensemble de règles qui résoudrait les problèmes que les assistants connaissent aujourd'hui.
In several resolutions, the European Parliament has already requested the Secretary General and the working group on the Members' Statute and Assistants and Pension Fund to draw up a new set of rules that would solve the problems the assistants are currently dealing with.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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