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“nouvel article sur” in English
14 examplesC'est le premier débat que le Parlement européen en séance plénière consacre à nos régions depuis que le traité d'Amsterdam a introduit un nouvel article sur nos régions.
This is the first debate that the plenary session of the European Parliament has held about our regions since the Treaty of Amsterdam included a new article on them.
Il n'est d'ailleurs pas du tout certain que la Cour de justice puisse accepter une telle chose, pas même à la lumière du nouvel article sur le sport que comporte le traité de Lisbonne.
It is doubtful whether the Court of Justice would ever accept such a thing, even in the light of the new article on sport in the Treaty of Lisbon.
Un nouvel article sur les groupes d’experts a été introduit, et une liste de ceux-ci, de leur composition, de leurs activités, de leurs programmes et de leurs documents sera mise à disposition.
There is a new article on expert groups, and a list of the expert groups, their composition, activities, agendas and documents will be made available.
L'amendement 35 suggère d'introduire un nouvel article sur la formation du personnel et qui obligerait les opérateurs industriels à fournir aux autorités compétentes un rapport de formation tous les deux ans.
Amendment No 35 suggests introducing a new article on training of staff, which would compel industrial operators to provide competent authorities with a training report every two years.
Nous avons obtenu le soutien du Conseil pour l'amendement présenté par Mme Hennicot-Schoepges et d'autres collègues en vue de faciliter l'utilisation de la liste des déchets par les PME, de même que pour un nouvel article sur les biodéchets.
We secured Council support for the amendment put forward by Mrs Hennicot-Schoepges and colleagues designed to make it easier for SMEs to use the waste list, and we also obtained support for a new article on biowaste.
La directive réglementant la charge de la preuve en cas de discrimination constitue un début. Il en est de même avec le nouvel article sur l'égalité figurant dans le traité d'Amsterdam, et avec le jugement Marshall appuyant les candidatures de femmes en cas de promotions.
A start has been made through the directive regulating the burden of proof in questions of discrimination, the new equality article in the Amsterdam Treaty and the Marshall judgement supporting women in promotion.
Pour la réussite de ce projet, il me paraît néanmoins utile de rappeler la nécessité d'insérer dans le traité de l'Union un nouvel article sur la jeunesse, y intégrant ce service, ainsi que de maintenir le caractère volontaire de ce service basé sur un statut juridique et financier précis.
If this project is to succeed, it seems nevertheless worthwhile recalling the need to insert into the Treaty on Union a new article on youth, integrating this service, while maintaining the voluntary nature of the service based on a specific legal and financial status.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
