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“nouveau traité fondamental” in English

5 examples
La question d'un nouveau traité fondamental a été soulevée pour la première fois en 2002.
The subject of a new basic treaty was first discussed in 2002.
Peu importe que ce traité de Lisbonne sur la réforme de la Constitution entre en vigueur ou non, nous avons besoin d'un nouveau traité fondamental.
Irrespective of whether this Constitution Reform Treaty of Lisbon enters into force or not, we need a new basic treaty.
Ce nouveau traité fondamental devrait inclure une séparation véritable des pouvoirs, une cour de justice véritablement indépendante en matière de subsidiarité, de transparence totale et d'économie et, par-dessus tout, des référendums contraignants.
This new basic treaty should include the genuine separation of powers, a truly independent court of justice for matters relating to subsidiarity, total transparency and economy and, most importantly, binding referendums.
Pour cela, nous devons parvenir à un consensus, de manière à pouvoir faire avancer notre cause commune, car en l'absence d'un nouveau traité fondamental (une constitution), l'Union européenne ne sera rien d'autre qu'une extension en déclin du contient asiatique.
To this end we must reach a consensus, so that we can advance the pursuit of our common cause, since in the absence of a new fundamental treaty (Constitution), the EU can be no more than a declining western extension of the Asian continent.
(HU) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, l'introduction à la Charte des droits fondamentaux annexée au nouveau traité fondamental pour l'Union européenne stipule que les peuples d'Europe sont décidés à partager un futur pacifique, basé sur des valeurs communes.
(HU) Mr President, Prime Minister, the introduction to the Charter of Fundamental Rights attached to the new basic Treaty of the European Union states that the peoples of Europe are resolved to share a peaceful future based on common values.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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