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“nouveau règlement prévoit” in English

8 examples
Ces profils sont superflus car le nouveau règlement prévoit de mentionner les valeurs nutritionnelles dans tous les cas.
These profiles are superfluous because the new regulation labels nutritional values in any case.
Par exemple, le nouveau règlement prévoit que, dans certains cas, la Commission peut être obligée de débattre de la question au sein d'un comité de recours.
For instance, the new regulation provides that in some cases the Commission might be obliged to discuss the matter in an appeal committee.
Au-delà de ça, le nouveau règlement prévoit encore plus de mesures en faveur des forêts dans le cadre de la promotion du développement rural entre 2007 et 2013.
Over and above that, the new regulation provides for even more to be done for forestry as part of the promotion of rural development between 2007 and 2013.
Enfin, j'adhère aux propos du rapporteur, lorsqu'il estime qu'il est souhaitable que le nouveau règlement prévoit une protection contre les manipulations de données.
Finally, I agree with the rapporteur when he says that the new regulation should provide protection from data manipulation.
Le nouveau règlement prévoit que la Commission soumette au Conseil et au Parlement, pour le 30 avril, un rapport annuel sur les actions qu'elle a menées l'année précédente.
- The new regulation provides for the Commission to submit an annual report to the Council and to Parliament on its actions the previous year by 30 April of the following year.
Le nouveau règlement prévoit notamment: • une base juridique entre l'agence FRONTEX et les officiers de liaison; • une meilleure utilisation d'ICON et; • une plus grande rationalisation des systèmes de comptes rendus relatifs aux activités du réseau.
The new regulation makes provision for, among other things: • a legal basis between Frontex and the liaison officers; • better use of ICONet and; • increased rationalisation of the reporting systems pertaining to the network's activities.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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