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“nouveau paragraphe à l'article” in English

5 examples
Dans l'intérêt d'assurer la certitude juridique et l'exhaustivité, le rapporteur a proposé, à bon droit, l'ajout d'un nouveau paragraphe à l'article 121.
In the interests of ensuring legal certainty and completeness, the rapporteur rightly proposed the addition of a new paragraph to Rule 121.
Je suis persuadé que le compromis approuvé par le Conseil - qui ajoute un nouveau paragraphe à l'article 4.1a - peut constituer une solution alternative que le Parlement pourrait souhaiter examiner.
I am convinced that the compromise which was reached at the Council, introducing a new paragraph for Article 4.1a may offer an alternative which Parliament may wish to consider further.
Le Conseil a également introduit un nouveau paragraphe à l’article 9, qui clarifie les différences entre les réseaux de gaz nationaux, qui doit se refléter dans les lignes directrices, dans leur application et dans les amendements futurs.
The Council has also inserted a new paragraph in Article 9 clarifying the differences between national gas networks, which must be reflected in the guidelines, in their implementation and in future amendments.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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