Le Parlement européen lui-même, par exemple, en serait exclu, puisque la notion de meilleure technologie disponible ne peut s'appliquer à des institutions publiques.
For example, the European Parliament itself would not be able to participate because best available technology is not a concept which can be applied to public institutions.
La position commune sur la directive IPPC définit la notion de «meilleure technologie existante», nous fournissant déjà une référence agréée pour l'application de ce concept.
The common position on the Directive defines the term 'best available technology' , which means that an agreed basis for the use of the term is already in place.
Les amendements proposés par le Parlement européen à propos de cette notion de meilleure technologie disponible impliqueraient que toutes les organisations qui participent à l'EMAS soient obligées d'utiliser ladite technique.
The changes proposed by the European Parliament where best available technology is concerned should mean that all organisations which participate in EMAS should be forced to apply best available technology.