En d'autres termes, par exemple, elles ne seraient versées que si la nouvelle voiture achetée répond à certaines normes en matière d'émissions.
In other words, for instance, they would only be paid if the new car bought met certain emissions standards.
Entre 2009 et 2015, le secteur automobile doit mettre en œuvre de nouvelles normes en matière d'émissions polluantes, d'économie de carburant, etc., alors que tout ceci ajoute des milliards d'euros aux frais de cette industrie.
Between 2009 and 2015 the car sector must implement new standards for polluting emissions, fuel economy and so on, while all of this is adding billions of euros to the industry's costs.
Élément important: elle prévoit aussi en 2007 une révision qui permettra à la Commission d’évaluer s’il convient d’ajuster aux phases IIIB et IV les normes en matière d’émissions et le calendrier pour leur application ou leur exemption.
Importantly, it also includes a provision for a review in 2007 whereby the Commission will assess whether there is any need for adjustment to the Stage IIIb and Stage IV emissions standards and the timetable for their application or exemption.
Si l' on impose de façon illogique à l' utilisation d' un combustible composé de déchets des normes en matière d' émissions beaucoup plus strictes que celles imposées à d' autres combustibles, l' exploitation des combustibles classés comme déchets cessera.
If more stringent requirements regarding emissions are being illogically imposed on the use of waste as fuel than for other fuels, fuels classified as waste will cease to be used.
La Commission a raison de déclarer que la réglementation de l’UE sur les normes en matière d’émissions constitue le moyen le plus approprié de réduire les émissions des navires dans les ports de l’UE, dans les eaux territoriales et dans les zones économiques exclusives.
The Commission is right to state that EU regulations on emissions standards are the best way to reduce emissions from ships in EU ports, territorial waters and exclusive economic zones.