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“non résidents” in English
17 examplesLa Commission fait preuve de pragmatisme en commençant par taxer les revenus, y compris ceux des non-résidents.
The Commission is being pragmatic by starting with taxation on interest, which will also apply to non-residents.
L'échange automatique de toutes les données de tous les non-résidents en Europe conduira à un flot de données ingérable.
The automatic exchange of all data on every non-resident in Europe will lead to an unmanageable flood of data.
Mise en vigueur depuis 2005, la directive sur la fiscalité de l'épargne a pour objet de taxer les revenus de capitaux des non-résidents.
The Directive on savings taxation came into force in 2005 with the aim of taxing the capital revenues of non-residents.
Les résidents étaient grevés par la taxe correspondante, alors que les paiements aux non-résidents étaient considérés comme exempts du point de vue fiscal.
Residents were subject to the relevant tax, but payments to non-residents were considered tax-free.
Entre-temps, les États membres ont approuvé des normes qui faisaient une distinction entre les résidents et les non-résidents au moment de grever les produits de l'épargne.
Meanwhile, the Member States approved rules that discriminated between residents and non-residents with regard to taxation of savings income.
Je vais à présent évoquer brièvement les propositions relatives aux transporteurs non résidents exploitant des transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre.
I now turn briefly to the proposals for non-resident carriers operating national road passenger transport.
Nous prévoyons par ailleurs qu' il sera possible de chiffrer correctement et de publier les portefeuilles non résidents d' autres valeurs négociables d' ici à la fin de l' année.
Furthermore, we expect that it will be possible for the non-resident holdings of other negotiable paper to be appropriately measured and published towards the end of the year.
La possibilité, pour des transporteurs non résidents, d'exploiter des services de transport nationaux de passagers dans un autre État membre reste malheureusement extrêmement limitée.
Regrettably, the possibility of non-resident carriers being able to operate national road passenger services within another Member State is still severely limited.
Il est inacceptable, après cinquante ans de construction européenne, que les citoyens européens ne soient pas égaux devant la loi par le simple fait du jeu des résidents et des non-résidents.
After fifty years of building Europe, it is unacceptable that the citizens of Europe should not be equal in the eyes of the law simply due to their being classed as resident or non-resident.
Dans une Europe sans frontières intérieures, cette situation est inacceptable, étant donné que nous ne pouvons pas autoriser un traitement différent des citoyens selon qu'ils soient ou non résidents.
In a Europe without internal borders, this situation is unacceptable as we cannot allow different treatment of citizens depending on whether or not they are residents.
La règle d'or, votre règle d'or, à savoir l'échange automatique de toutes les données fiscales, bancaires et financières, de tous les non-résidents conduira immanquablement à un flot de données ingérable.
The golden rule, your golden rule, in other words, the automatic exchange of all fiscal, bank and financial data of all non-residents, will inevitably lead to a flood of unmanageable data.
La recommandation et la jurisprudence de la Cour européenne de justice suivant l'approche de la recommandation, en particulier l'arrêt Schumacher, ont été largement bénéfiques aux travailleurs non-résidents.
The recommendation and the jurisprudence of the European Court of Justice following the approach of the recommendation, in particular the Schumacher judgment, significantly benefited the situation of non-resident workers.
En ce qui concerne le système suisse, je puis vous garantir que le problème, à l'heure actuelle, est que nos forces de police ne peuvent normalement pas échanger de données sur des non-résidents ou les notifier.
As for the Swiss system, I can assure you that the problem at the moment is that our police normally cannot exchange data on non-residents or notify them.
Hormis cette réserve, je me félicite des propositions de code de bonne conduite ou de prélèvements minimum à la source pour ce qui concerne l'imposition de l'épargne des non-résidents européens d'un État membre.
Apart from this reservation, I am pleased to note the proposals for a good-conduct code and minimum deductions at source with regard to the taxation of savings by European non-residents in a Member State.
La proposition soumise à notre examen comporte deux aspects: le premier concerne la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis non-résidents; le seconde porte sur le rapprochement des normes en matière de déduction.
This proposal contains two parts: the first relates to the procedure for refunding VAT to non-resident taxable persons; the second relates to harmonisation of the rules governing deduction.
Le 23 juillet 1992, le Conseil a adopté le règlement 2454/92 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre, transports dits de cabotage.
On 23 July 1992, the Council adopted Regulation No 2454/92 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road transport services within a Member State, so-called cabotage transport operations.
Pour soutenir nos efforts communs, nous allons accélérer nos efforts en vue d'établir une maison de l'UE en Haïti, qui nous donnera une plus grande visibilité, mais contribuera aussi à la participation de donateurs non résidents.
To support our joint efforts, we will speed up our efforts to set up an EU House in Haiti, which would give greater visibility but will also help involve non-resident donors.
Cette proposition de directive constitue une dernière étape en ce sens. Elle vise principalement à empêcher que autorités nationales d'imposer, à l'avenir, aux travailleurs non résidents l'obligation de prendre une représentation fiscale.
This proposed directive constitutes one more step in that direction; in essence, its aim is to prevent national administrations in future from obliging non-resident traders to appoint a tax representative.
En outre, la qualité des statistiques monétaires a bénéficié récemment d' une amélioration supplémentaire grâce à l' identification, sous une rubrique distincte, des portefeuilles non résidents des fonds opérant sur les marchés monétaires.
The quality of monetary statistics has recently been further improved by identifying, as a separate item, non-resident holdings of money market funds.
Comme l'a dit le rapporteur, l'objectif de cette proposition est de définir des conditions harmonisées dans lesquelles des transporteurs non résidents peuvent exploiter des services d'autocars et d'autobus nationaux à l'intérieur d'un État membre.
The objective of this proposal, as the rapporteur has stated, is to lay down harmonized conditions under which nonresident carriers may operate national coach and bus services within a Member State.
Expressions with “non résidents”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
