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“non inertes” in English

6 examples
Les amendements 2 et 13 suppriment les exemptions autorisées pour les déchets non dangereux et non inertes.
Amendments 2 and 13 delete the permissible exemptions for non-hazardous, non-inert waste.
La seule question de controverse porte sur la création éventuelle d’une nouvelle catégorie de déchets pour cette directive - déchets non inertes, sans risques, par exemple craie et chaux.
The only controversial issue is whether a new category of waste for this directive non inert, non-hazardous waste, for example, chalk and lime would be created.
De plus, en ce qui concerne la possibilité d’octroi d’exemptions pour les déchets non inertes, celle-ci ne concerne pas les principales exigences en matière d’environnement, qui continuent de s’appliquer.
In addition, as far as the facility to grant exemptions for non-inert waste is concerned, this does not concern the main environmental demands, which continue to apply.
L’imposition de charges excessives aux petites et moyennes entreprises de terrassement ou du secteur des carrières est indéfendable, en particulier lorsqu’il s’agit de déchets non inertes et non dangereux.
Particularly where non-hazardous, non-inert waste is involved, the imposition of excessive burdens on small and medium-sized businesses in the quarrying and earth-moving sector is indefensible.
En même temps, le Conseil, qui s’intéresse au principe de proportionnalité, a accordé aux États membres la possibilité d’exempter les déchets non dangereux et non inertes de certaines dispositions de la directive, notamment de la nécessité d’une garantie financière.
At the same time, the Council, which is interested in the principle of proportionality, has granted the Member States the facility to exempt non-hazardous, non-inert waste from certain provisions of the directive, especially from the need for a financial guarantee.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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