L'étude nous dit également que seul un nombre limité d'États membres régulent les agents au moyen d'une loi spécifique.
The study also tells us that only a limited number of Member States regulate agents through a specific law.
Toutefois, modifier le traité dans le format envisagé pour l'instant pourrait engendrer un mécanisme servant exclusivement à un nombre limité d'États membres.
However, modifying the Treaty in the format envisaged at the moment could create a mechanism devoted exclusively to a limited number of Member States.
L'idée d'une monnaie unique est peut-être séduisante, mais j'ai toujours exprimé de fortes réserves quant à sa mise en place par un nombre limité d'États membres.
The idea of a single currency is perhaps attractive, but I have always expressed strong reservations about its introduction by a limited number of Member States.
Seul un nombre limité d'États membres étaient représentés et leurs délégués ne pouvaient ni ne voulaient adopter une position qui produirait des effets obligatoires sur le plan politique.
Only a small number of Member States were represented. Those Member State representatives who were present were not sufficiently senior to be either willing or able to defend a politically binding position.
Il convient, néanmoins, de rappeler que la majorité des services en question peuvent déjà bénéficier d'un taux réduit, ne serait-ce que dans un nombre limité d'États membres et pour une durée limitée.
It should, however, be remembered that the majority of the services in question can already benefit from a reduced rate, if only in a limited number of Member States and for a limited period.
En ce qui concerne les impôts, nous sommes toutefois ouverts à une proposition du Conseil qui envisage la possibilité, pour un nombre limité d'États membres, d'introduire un impôt national supplémentaire.
Nevertheless, as far as taxes are concerned, we are open to the Council's proposal that an additional national tax should be introduced for a limited number of Member States.
La politique commerciale commune - qui concerne toute l'Union et tous les États membres - ne peut rester complètement otage des intérêts du secteur agricole, qui, par ailleurs, ne concerne qu'un nombre limité d'États membres.
Common trade policy - which affects the entire Union and all the Member States - cannot be completely at the mercy of the interests of the agricultural sector, which, in fact, affects a limited number of Member States.
Monsieur le Président, la commission de l' industrie est déçue par les accords conclus à Nice concernant la flexibilité, la géométrie variable ou encore la coopération entre un nombre limité d' États membres dans le domaine de la recherche.
The agreements reached in Nice concerning flexibility, variable geometry, or cooperation between a limited number of Member States in the field of research, create an obstacle for the Industry Committee.
Lorsque nous devrions prendre une décision rapide, les réflexes nationaux reprennent encore le dessus et les négociations sur la stratégie à adopter n'interviennent que dans un cadre limité, c'est-à-dire dans un nombre limité d'États membres.
When prompt decisions need to be taken, national reflexes often take over or, at most, consultations on the strategy to be pursued take place in a limited framework, that is, involving a small number of Member States.
Je le comprends, mais nous devons néanmoins réaliser que seul un nombre limité d'États membres - je cite le Portugal, l'Espagne, la Grèce, la Finlande et l'Italie - s'opposent à une utilisation exclusive du français, de l'anglais et de l'allemand.
I can understand that, but despite this, we must all realise that there appears to be only a few Member States, including Portugal, Spain, Greece, Finland and Italy, which are strongly opposed to the exclusive use of French, English and German.
L'objectif visé par une telle forme de coopération est de permettre à un nombre limité d'États membres, capables et désireux d'aller de l'avant, de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne, dans le respect du cadre institutionnel unique de l'Union.
The objective of this form of cooperation is to allow a limited number of Member States that are able and willing to move forward to deepen European integration, provided they respect the European Union' s single institutional framework.
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