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“navires battant pavillon d'un” in English

18 examples
De plus en plus souvent, des navires battant pavillon d'un État membre emploient des ressortissants de pays tiers.
More and more frequently vessels flying the flag of a Member State are being manned by third country nationals.
Il en va de même de la demande formulée dans le rapport Poignant visant à doter les navires battant pavillon d’un pays européen d’une marque européenne physique claire.
This also applies to the request in the Poignant report that ships under European flags should be given a clear, physical, EU designation.
Il s'agit de clarifications concernant les conditions dans lesquelles les navires battant pavillon d'un État tiers peuvent être soumis à une inspection de contrôle par l'État du port.
There is clarification about the conditions under which vessels flying the flag of a third country can be subject to inspection by the port country.
Cet accord avec la Chine s'applique également aux navires battant pavillon d'un pays tiers, mais détenus ou exploités par une compagnie de navigation de la Chine ou d'un État membre de l'UE.
This agreement with China also applies to vessels flying the flags of third countries but owned or operated by a shipping company of China or a Member State of the EU.
Cela assurera que les navires battant pavillon d' un pays tiers et faisant escale dans nos ports seront couverts par les mêmes dispositions étendues que l' accord conclu par les partenaires sociaux.
This will make sure that the workers on board vessels from third countries having recourse to our ports are covered by the same broad arrangements as the agreement between the two sides of industry.
Une question suscite néanmoins certains doutes, à savoir la «clause d’exclusivité», qui propose que les navires battant pavillon d’un État membre ne puissent obtenir de licence que par le biais de ce protocole.
Nevertheless, one question that raises a number of doubts is the so-called exclusivity clause, which suggests that vessels flying the flag of a Member State cannot obtain a licence by any means other than this Protocol.
Conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, un État côtier ne dispose d'aucune autorité sur les navires battant pavillon d'un autre État qui transitent au large de ses côtes et qui naviguent en dehors de ses eaux territoriales.
According to the UN Convention on the Law of the Sea, a coastal state has no authority over vessels transiting along its coastline flying the flag of another state and outside its territorial waters.
Ces négociations permettront de fonder les activités de pêche dans les eaux mauritaniennes des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
These negotiations will allow EU-flagged vessels to fish in Mauritanian waters based on a principle of surplus stocks as described in the UN Convention on the Law of the Sea.
Je suis fermement convaincu qu'elle doit aller de pair avec des règles contraignantes pour tous les armateurs de l'UE et tous les navires battant pavillon d'un État de l'UE afin que les pétroliers frappés d'interdiction soient effectivement éliminés de façon responsable.
I firmly believe that this must be accompanied by binding rules requiring all EU shipowners and all EU flag State ships to actively scrap phased-out tankers in a responsible manner.
Cette proposition, qui complète les mesures déjà définies dans la politique commune de la pêche, introduit différentes dispositions qui visent à réduire ces pratiques réalisées par des navires battant pavillon d'un État membre ou par des navires originaires de pays tiers.
This proposal, which complements measures already laid down within the common fisheries policy, introduces various provisions which aim to curb these practices carried out by vessels flying the flag of a Member State or by vessels from third countries.
La proposition a deux objectifs principaux : d'une part, la création d'un schéma de contrôle et de surveillance pour les parties contractantes et, d'autre part, la mise en uvre d'un programme visant à promouvoir l'application des règles de la CPANE par les navires battant pavillon d'un pays tiers.
The proposal has two main objectives: firstly, a scheme of control and enforcement is to be established for the Contracting Parties; and, secondly, a programme promoting compliance by non-Contracting Party vessels with NEAFC' s regulations is to be carried out.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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