Le règlement n'octroie pas la liberté de mouvement.
The regulation does not grant freedom of movement.
Parfois, on n'octroie que 10 %. Il s'agit donc du maximum.
There are times when 5% is granted and is the maximum limit.
La seule directive en vigueur dans ce domaine n'octroie qu'une protection temporaire.
The sole directive covering this area affords only temporary protection.
La section 27 de cette loi n'octroie une dispense importante qu'à une seule entreprise, la Bank of England Nominees Limited.
Section 27 of the Act gives a significant exemption to just one company, the Bank of England Nominees Limited.
Il importe, dans le même temps, de souligner que cette nouvelle carte européenne d’assurance maladie n’octroie pas de nouveaux droits sociaux.
At the same time, it is important to emphasise that this new European Health Insurance Card does not provide any new social rights.
La banque n'octroie plus uniquement des fonds pour des ponts ou des routes, pour de grands projets d'infrastructure d'entreprises européennes.
The bank is no longer granting funds for just dams and roads, for large infrastructure projects of European companies.
Il serait erroné de s'opposer à la directive pour la simple raison qu'elle n'octroie pas suffisamment de droits d'information et de consultation.
It would be wrong to oppose the directive because it does not give sufficient rights of information and consultation.
Deuxièmement : le projet de budget n'octroie pas suffisamment de crédits à la mise en uvre d'une politique de contrôle et de surveillance efficace.
Secondly: the draft budget does not allocate sufficient money for the implementation of an effective supervision and monitoring policy.
Le problème que nous rencontrons est dû au fait que les Traités eux-mêmes n'indiquent pas précisément ce qui doit se passer au cas où le Parlement n'octroie pas la décharge.
The issue we have before us arises because the Treaties themselves are not clear on what should happen if Parliament does not give discharge.
Par exemple, je rappelle que la Commission, tout comme la plupart des autres fournisseurs d'aide, n'octroie en général une aide budgétaire qu'aux pays qui ont mis en place un programme du FMI.
For example, I remind you that the Commission, just as with the majority of other aid providers, will only grant budget support to countries that have implemented an International Monetary Fund programme.
Les aides � la production houillère ne sont pas des aides européennes, car l’Europe n’octroie aucune aide � . Il s’agit d’aides octroyées par le gouvernement national espagnol, non par l’Europe.
The aid for coal is not European aid, because Europe gives nothing to , but it is aid from the Spanish national government, not from Europe.
Néanmoins, si la question devait être ramenée à une initiative juridique, nous devrions alors regretter que l’actuel Traité n’octroie aucun pouvoir de codécision au Parlement européen à ce sujet.
If it were a question of a legal initiative, we should, however, greatly regret the fact that the existing Treaty does not give us in the European Parliament power of codecision concerning such an initiative.
Cette résolution n'octroie pas de mandat pour ne rien faire, comme le diraient nombre d'Américains, mais assure un large soutien pour cette action, et cela a été souligné en grande partie ce matin.
This is not a resolution for doing nothing, as many Americans would say, but assures widespread support for that action and much of it has been outlined here this morning.
Les ONG en sont en général satisfaites. Cela permet de donner l'occasion à des ONG de pays dont le gouvernement n'octroie pas de budgets importants de travailler malgré tout dans les pays en voie de développement.
NGOs are normally happy with it, and it means amongst other things that NGOs from countries where governments do not approve large budgets also have an opportunity of working in developing countries.
Actuellement, la Commission dispose de moyens afin d'appuyer financièrement les instituts culturels européens dans le cadre du programme RAFAEL , qui appuie des activités conjointes et de coopération mais qui n'OCTROIE pas des aides à l'établissement.
At present, the Commission has the means to provide financial support for European cultural centres in the context of the Raphael programme, which supports joint and cooperation activities, but does not give aid for them to be set up.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.