Il n'existe aucune procédure pour détecter et éliminer les conflits d'intérêt.
Procedures to detect and eliminate conflicts of interest are missing.
Ils sont bien trop optimistes et il n'existe aucune procédure de contrôle d'aucune sorte.
They are far too optimistic and there is no monitoring procedure of any kind.
C’est pourquoi je trouve intolérable qu’il n’existe aucune procédure d’enregistrement pour les agences de notation de crédit.
That is why I regard it as intolerable that there should be no licensing procedure whatever for rating agencies.
Monsieur le Président, cette seconde réponse n'est absolument pas convaincante: nous savons très bien qu'il n'existe aucune procédure claire déterminant l'inscription sur la liste des organisations terroristes.
Mr President, this second response is wholly unconvincing: we know full well that there are absolutely no clear procedures for inclusion on the list of terrorist organisations.
Il n'existe aucune procédure communautaire d'évaluation d'impact. Nous ne disposons d'aucune définition scientifique des perturbateurs endocriniens, et nous sommes face à une incohérence dans le traitement de ces derniers par rapport à la directive REACH.
There is no detailed EU impact assessment and there is a lack of scientific definition of endocrine disrupters and an inconsistency of treatment between it and the REACH Directive.