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“n'existe aucune définition” in English
9 examplesJe voudrais confirmer à M. Posselt qu'il n'existe aucune définition communautaire de la notion de couple.
I should like to confirm to Mr Posselt that there is no EU definition of a couple.
Pour l'instant, il n'existe aucune définition nationale et il n'y a aucune collecte de données dans l'Union européenne, donc nous n'avons aucune idée de l'étendue de ce problème.
So far in the EU there are no national definitions and there is no data collection, so we have no idea of the scale of this problem.
Nous savons qu'il n'existe aucune définition du terrorisme dans le droit international, et qu'il est donc impossible de dégager des critères objectifs d'appartenance à un mouvement terroriste.
We know that there is no definition of terrorism in international law, and that it is therefore impossible to set out objective criteria for what constitutes belonging to a terrorist movement.
Les lois nationales garantissent le droit de se marier et de fonder une famille et réglementent l'exercice de ces droits, mais il n'existe aucune définition communautaire de la notion de couple.
Further, national legislation provides for the right to marry and start a family and regulates the exercise of such rights. There is no EU definition of a couple, however.
Étant donné qu'il n'existe aucune définition internationale de la violence fondée sur le genre, les données sont relativement disparates et ne donnent aucune indication de l'ampleur réelle du problème.
As there is no international definition of gender-based violence, the data is quite disparate, and does not give an indication of the real scale of the problem.
Sachons que ce point est extrêmement important si nous voulons obtenir une sécurité juridique et sortir de la situation de vide actuelle, où il n'existe aucune définition concrète de la nature des créneaux horaires.
We must be aware, however, that this is extremely important if we want to achieve legal certainty and move beyond the current situation in which there is nothing, there is no concrete definition of the nature of slots.
D'une part, il n'existe aucune définition harmonisée de la "contribution technique" nécessaire au brevetage et, d'autre part, les limites entre le produit fini susceptible d'être breveté et le logiciel lui-même, non brevetable, sont floues.
On the one hand, there is no single definition of the 'technical contribution' required for a patent to be granted, and, on the other, it blurs the boundaries between the end product - which can be patented - and the software itself, which cannot.
Le rapport de cette année fait état également de la qualité des dépenses publiques et il est très difficile de lancer un débat sur ce thème à l'échelle de l'Union parce qu'il n'existe aucune définition claire de la "qualité" des dépenses publiques.
This year's report also examines the quality of public spending. An in-depth debate at EU level on this issue has been hampered by the lack of an agreed definition on the quality of public spending.
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, le monde du vin rosé a une longue, très longue histoire, mais il n'existe aucune définition du vin rosé dans la législation communautaire ni au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
Member of the Commission. - Madam President, the world of rosé wine has a long, long history, but there is no definition of rosé wine within EU legislation or within the International Organisation of Vine and Wine (OIV).
Expressions with “n'existe aucune définition”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
