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“n'est pas prévu dans” in English

11 examples
Ce n'est pas prévu dans l'état actuel des textes.
This is not provided for as the texts currently stand.
C'est vrai que ce n'est pas prévu dans la huitième priorité.
It is true that this has not been planned in Category 8.
La réponse est: normalement non, cela n'est pas prévu dans les statuts.
The answer is: normally not, because there are no rules for such a situation.
Le retrait unilatéral d'un État membre de la Communauté européenne n'est pas prévu dans le Traité.
No provision is made in the Treaty for a Member State to withdraw unilaterally from the European Communities.
Il n'est pas prévu, dans le cadre de telles décisions, de suivre la procédure consistant à demander au Parlement d'émettre un avis concordant.
There are no plans to follow the procedure involving concurrent statements in Parliament in connection with such decisions.
L'autre objectif des agresseurs, la chute du régime du dictateur Saddam Hussein, n'a aucun fondement juridique dans le droit international et n'est pas prévu dans la Charte des Nations unies.
There is no legal basis in international law for the attacking forces' additional objective of overthrowing the regime of the dictator Saddam Hussein, nor is there any such provision in the Charter of the United Nations.
Il faudrait donc être cohérent et adopter un amendement très dur demandant qu'en ce qui concerne les accidents de ce type, ce qui n'est pas prévu dans la convention internationale soit couvert par notre directive.
We must, therefore, be consistent, and adopt a very firm amendment requiring that, in the case of accidents of this type, what is not covered by the international convention should be covered by our directive.
C' est pourquoi la réponse de Romano Prodi à une question d' un journaliste sur ce sujet, au début de son voyage au Moyen Orient voici deux jours me semble dénuée de sens : "Ce thème n'est pas prévu dans notre agenda.
In this respect, the answer given by Mr Prodi, at the beginning of his trip to the Middle East just two days ago, to a journalist' s question on this issue, is nonsense.
Il serait également incohérent de l'appliquer à certains plans et programmes lorsque ce n'est pas prévu dans le cas de ceux visés par la directive relative à l'évaluation stratégique de leurs incidences sur l'environnement.
It would also be inconsistent to apply it to certain plans and programmes when it is not provided for in the case of those covered by the directive on strategic environmental assessment.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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