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“n'est pas exclue” in English

12 examples
La possibilité de faire appel n' est pas exclue bien que limitée.
There are also limited possibilities for an appeal.
L’électricité produite par des unités de cogénération qui utilisent l’énergie nucléaire n’est pas exclue du champ de la directive.
Cogeneration powered by nuclear energy has not been excluded from the scope of the directive.
La fraude n’est pas exclue, mais il appartiendra aux différentes autorités compétentes de l’Union européenne de veiller à l’éviter.
Fraud may take place, but it will be the responsibility of the various European Union authorities to ensure that it does not take place.
Il est bien question d'une protection adéquate, mais la recherche consommatrice d'embryons n'est pas exclue de manière non équivoque.
Reference is made to adequate protection, but consumptive embryo research is not unequivocally prohibited.
Conformément à cette jurisprudence, la vie professionnelle des particuliers - employés et employeurs confondus - n'est pas exclue du champ d'application des règles relatives à la protection des données.
In accordance with this case law the professional life of individuals - employees and employers alike - is not excluded from the field of application of data protection.
Nous affirmons que la cohésion sociale n’est pas exclue par la concurrence, la libéralisation et le marché intérieur, mais qu’elle dépend au contraire de ces éléments et exige des mesures complémentaires.
We affirm that social cohesion is not excluded by competition, liberalisation and the internal market, but is, on the contrary, dependent on them and needs complementary measures.
La possibilité d’une réunion des chefs d’État ou de gouvernement dans l’une ou l’autre configuration, afin de faire progresser les négociations, au moment de la réunion du G8 dans dix jours, n’est pas exclue.
The possibility of a meeting of Heads of State and Government in some formation or another to take forward the negotiations around the time of the G8 meeting in ten days is not ruled out.
Tout d'abord, l'idée d'inclure la voie de Botnie dans les réseaux transeuropéens n'est pas exclue, pour reprendre les propos de M. Wibe, étant donné que les orientations seront soumises à la révision en 1999.
Firstly, the idea of including the Bothnia line in the transEuropean networks is not - to use Mr Wibe's phrase - ruled out, simply because there has to be a revision of the guidelines in 1999.
La résolution confirme la primauté des "règles communautaires de concurrence", notamment en ce qui concerne la fourniture des services d'assistance en escale dont la poursuite de la libéralisation n'est pas exclue.
The resolution confirms the primacy of the 'Community competition rules', particularly with regard to the provision of ground handling services whose further liberalisation is not excluded.
En d'autres termes, une évaluation plus globale n'est pas exclue mais, dans la plupart des cas, il faudra donner la préférence à une évaluation par projet davantage qu'à une évaluation, disons, se fondant sur les programmes.
So in other words, a more global approach is not ruled out, but in the majority of cases, preference will have to be given to a per-project approach, and less to a, shall we say, programmatic approach.
M. Leinen a fait allusion à l’accord d’association de 1963, qui exprime les choses en termes clairement négatifs, en déclarant que: "la possibilité de son adhésion à la Communauté économique européenne à une date ultérieure n’est pas exclue".
Mr Leinen mentioned the 1963 Association Agreement. This puts it in explicitly negative terms, stating that: ‘the possibility of accession to the European Economic Community at a later date is not excluded’.
La mise sur pied d'un deuxième ou d'un troisième pilier, voire d'un premier pilier - pensez à la coopération régionale, aux réseaux transeuropéens - n'est pas exclue dans la mesure où le débat multilatéral n'interfère pas avec les négociations bilatérales.
They may be second pillar or third pillar or even first pillar - think of regional cooperation, think of trans-regional networks - as long as the multilateral discussion in no way interferes with the bilateral negotiations.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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