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“n'est entré en vigueur” in English

9 examples
Permettez-moi également de vous rappeler que, à la suite du travail intensif du Parlement et du Conseil, le nouveau règlement financier n’est entré en vigueur que le 1er janvier de cette année.
I might also remind you that, following the intensive work of Parliament and the Council, the new Financial Regulation only entered into force on 1 January of this year.
Dans certains cas, le retard avec lequel le règlement a été transposé en droit interne par les États a été scandaleux. Concrètement, dans quatre États, le règlement n' est entré en vigueur qu' en 1998.
In some cases, the delays in incorporating the Regulation into the legislation of each Member State were scandalous; in four cases the Regulation did not enter into force until 1998.
(EN) Monsieur le Président, en termes de législation, le règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport est relativement récent dans la mesure où il n'est entré en vigueur qu'en janvier 2007.
Mr President, in terms of legislation, we are looking at a relatively new regulation on the protection of animals during transport, because it only came into operation in January 2007.
Monsieur le Député, je dois reconnaître que vous ne perdez pas de temps pour évoquer les intérêts de ces régions dans cette enceinte puisqu'à vrai dire, le Traité n'est entré en vigueur que depuis quatre ou cinq jours.
Mr President, Mr Medina Ortega, I really must admit that you are wasting no time in putting forward the interests of these regions here in Parliament, given that the Treaty has only been in force for four or five days.
Cet accord a néanmoins été par deux fois rejeté au sein du Parlement et n’est entré en vigueur que parce que le Conseil et la Commission ont soutenu qu’ils ne voulaient par causer de problèmes avec les États-Unis et le Canada.
This agreement was twice rejected by Parliament, however, and only entered into force because the Council and the Commission argued that they did not want to create trouble with the USA and Canada.
Deux mots sur les relations extérieures : je pense qu' il faut souligner que la présidence portugaise a été caractérisée par son souci de tenter de gérer des institutions neuves, créées par le traité d' Amsterdam, qui, en outre, n'est entré en vigueur que récemment.
Briefly on external relations, it must be emphasised that the Portuguese Presidency has been significant for having managed to administer the new institutions created by the Treaty of Amsterdam which has only just entered into force.
Nous avons en effet débattu de douze partenariats aujourd'hui mais pas de celui conclu avec la Turquie, et ce parce qu'il n'est entré en vigueur qu'au printemps dernier et qu'il n'aurait donc guère été indiqué de proposer sa prolongation après quelques mois seulement.
Today we in fact discussed and adopted twelve accession partnerships, but not the accession partnership with Turkey, and that because it entered into force only in the early part of this year, and updating it after only a few months would make no sense.
L'étiquetage de la viande bovine qui a été décidé, qui est un étiquetage minimum et qui n'est entré en vigueur que depuis deux mois et demi, ne permet pas de retracer convenablement l'origine des animaux et nous avons interdit bien tardivement les matériaux à risques spécifiés.
The labelling of beef that was agreed on, which is a minimum form of labelling and only came into force two and a half months ago, does not make it possible for the origin of animals to be adequately traced, and we were very slow to ban specified risk materials.
La Commission européenne est en partie responsable de cette situation illégale car la législation des États-Unis demandant la communication de ces informations remonte à novembre 2001 et a été mise à jour en mai 2002, alors que le système n'est entré en vigueur qu'en mars 2003.
Part of the responsibility for this unlawful situation lies with the European Commission, for the US legislation requiring the disclosure of this information dates back to November 2001 and was updated in May 2002, while the system did not enter into force until March 2003.
Madame le Président, le traité d'Amsterdam, que l'on pourrait appeler le «traité des occasions manquées», n'est entré en vigueur que depuis quelques jours et déjà il nous faut l'intégrer et le compléter avec ces chapitres relatifs aux questions institutionnelles non résolues à Amsterdam.
Madam President, the Treaty of Amsterdam, which can be dubbed the treaty of lost opportunity, only came into force a few days ago and already it needs to have chapters on the institutional issues not resolved in Amsterdam incorporated into it to complete it.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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