Ce fait n'apparaît pas clairement dans le cas de M. Tomczak.
There is no clear evidence of this kind in the case of Mr Tomczak.
Eh bien, cette option zéro n'apparaît pas clairement dans le projet du Conseil.
This zero option does not appear clearly within the Council's plan.
Il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure cette harmonisation concernerait la zone euro ou l'Union dans son ensemble.
It is not clear whether it is a question of harmonization within the euro zone or throughout the entire Union.
Il n'apparaît pas clairement dans la question de l'honorable député si celle-ci est adressée au Conseil ou à la présidence suédoise.
It is not clear from the honourable Member' s question whether it is directed at the Council or the Swedish Presidency.
Toutefois, s'il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure le PE peut prendre part aux processus décisionnels, cela pose la question de la légitimité.
When it is, then, still not clear to what extent the EP can participate in the decision-making processes, the question of legitimacy arises.