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avec le parlement membre de la commission selon lequel chefs d'état d'un accord soins de santé d'un point lignes directrices fonds structurels l'union européenne quel point président je voudrais l'ordre du jour appelle jusqu'à présent mise en place

“n'a pas été consultée” in English

10 examples
À ma connaissance, l’Union n’a pas été consultée une seule fois.
To my knowledge, the European Union has not been consulted once.
Deuxièmement, la commission des affaires étrangères n'a pas été consultée.
Secondly, the Committee on Foreign Affairs has not been consulted.
Je dois vous demander pourquoi la commission de l'agriculture n'a pas été consultée sur ce point précis.
I have to ask why the Committee on Agriculture was not consulted on this particular issue.
La population n'a pas été consultée, de même qu'on n'a pris aucune mesure de prévention en matière environnementale.
Likewise where the environment is concerned, not enough precautionary measures have been taken.
Troisièmement, et c'est bien là le plus grave, Madame le Président, la commission institutionnelle n'a pas été consultée.
Thirdly - and the most serious reason, Madam President - the institutional committee was not consulted.
La Commission n'a pas été consultée sur les lettres du mois de juin et du 5 juillet 1995 évoquées dans la question de l'Honorable Parlementaire.
The Commission was not consulted on the letters of June and 5 July 1995 mentioned in the honourable Member's question.
Qui plus est, ce pays deviendra - et de loin - le principal bénéficiaire net. Or, la population d’Europe n’a pas été consultée à ce sujet à un quelconque moment.
Moreover, that country will become the largest net recipient by far, but the population in Europe has not been consulted on this at any time; there will be no referendum in the Member States.
Cette semaine, la FAO a écrit à cette Assemblée pour lui faire savoir que, premièrement, la proposition de la Commission nous mentionne à sept reprises alors que la FAO n’a pas été consultée une seule fois.
This week, the FAO has written to this House to say that, firstly, we were mentioned seven times in the Commission’s proposal, about which it itself was not consulted even once.
Je ne peux comprendre pourquoi le Conseil a totalement négligé cet aspect, d’autant que l’Agence européenne de la sécurité aérienne n’a pas été consultée et que ce point n’a fait l’objet d’aucune évaluation d’impact.
I fail to understand how the Council could totally disregard this aspect, especially as the European Aviation Safety Agency was not consulted and there has been no follow-up assessment on it.
Monsieur le Député, la Commission n'a pas été consultée au sujet des possibilités de transmission de l'ESB à l'homme avant que le ministre britannique de la santé ne procède à cette annonce devant la Chambre des Communes.
Mr Collins, as far as the transmissibility of BSE to human beings is concerned, the announcements made in the House of Commons were not previously discussed with the Commission.
Definition Synonyms Nuances

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