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“n'étaient pas conformes” in English

19 examples
Mais, en cela, ils n’étaient pas conformes au Traité.
However, in doing so, they did not comply with the Treaty.
Les élections n’étaient pas conformes aux normes démocratiques.
The elections did not meet democratic standards.
Les inspecteurs ont constaté lors d'une récente inspection que 90 % des jouets contrôlés n'étaient pas conformes.
Inspectors noted during a recent inspection that 90% of the toys checked were non-compliant.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, mon pays a pris des mesures qui n'étaient pas conformes aux libertés civiles pour protéger la population de la menace extérieure.
During the Second World War, measures were taken in my country which were not in accordance with civil liberties, in order to protect the population from the external threat.
La couverture par les médias n’a été ni juste ni équilibrée et l’OSCE est parvenue à la conclusion que les élections législatives n’étaient pas conformes aux normes internationales.
Media coverage has been neither fair nor balanced, and the OSCE came to the conclusion that the parliamentary elections failed to meet international standards.
La Birmanie/le Myanmar a vu des élections qui n'étaient pas conformes aux normes internationales, notamment en ce qui concerne les conditions de participation des partis d'opposition.
Burma/Myanmar has seen elections which were not up to international standards, notably as far as conditions for competing opposition parties were concerned.
Les résolutions alternatives qui ont été déposées modifiaient ce rapport de manière substantielle et n'étaient pas conformes à la position cohérente que nous défendons depuis maintenant cinq années.
The alternative resolutions tabled substantially modified the Report, and did not meet the consistent position we have held for 5 years now.
par écrit. - (PT) Le Conseil a demandé à la Commission de remplacer certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens après que la Cour de justice eut jugé qu'elles n'étaient pas conformes au droit de l'Union.
The Commission has been asked by the Council to seek the replacement of certain provisions within the agreements relating to air services, after the Court of Justice found that they did not comply with Union Law.
Monsieur le Président, comme vous vous en souviendrez, cet aspect a été abordé par la Conférence des présidents, jeudi dernier, où il fut convenu que certains passages de l'exposé des motifs n'étaient pas conformes au Règlement du Parlement.
Mr President, as you will remember this was discussed at the Conference of Presidents last Thursday and there was agreement that some of that explanatory statement was not in line with the Rules of this House.
La Commission a également relevé des cas où les projections nationales n'étaient pas conformes aux règles comptables pour certaines transactions spécifiques ou des cas où les actions politiques prévues sur lesquelles les prévisions se fondaient n'étaient pas encore confirmées.
The Commission has also pointed out cases where the national projections were not compliant with the accounting rules for specific transactions or where the planned policy measures underlying the forecasts had not yet been confirmed.
- Monsieur le Commissaire, il y a quelques semaines, j’ai vécu l’expérience de me voir refuser l’embarquement sur l’une des principales compagnies aériennes européennes, et les droits qui m’ont alors été lus n’étaient pas conformes aux règles approuvées par ce Parlement européen.
Commissioner, a few weeks ago I underwent the experience of being denied boarding by one of the main European national airlines, and the rights that were read to me then were not in line with the rules approved by this European Parliament.
Par exemple, ces banques ont introduit des données qui n'étaient pas conformes aux modalités du système; parfois aussi, par habitude, certaines banques ont concentré l'essentiel de leurs opérations dans les dernières heures de la journée, provoquant ainsi des goulots d'étranglement.
For example, these banks have input data that are incompatible with the system; it has also been the case that, out of habit, certain banks have concentrated most of their transactions in the latter part of the day, thus giving rise to bottlenecks.
Elles avaient en effet été précédées de déclarations publiques d'Eurostat attirant l'attention sur le fait que les données présentées initialement par les États membres n'étaient pas conformes aux règles comptables, en conséquence de quoi les États membres étaient tenus de les modifier.
They were indeed preceded by public statements by Eurostat, drawing attention to the fact that the data initially reported by the Member States were not in compliance with the accounting rules and requiring Member States to amend them.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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