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“modifier le règlement sur” in English

9 examples
Il convient donc de modifier le règlement sur les agences de notation de crédit afin d'organiser l'agrément et la supervision de celles-ci par l'AEMF.
It is therefore necessary to amend the Regulation on credit rating agencies in order to organise the accreditation and supervision of credit rating agencies by the European Securities and Markets Authority.
Aujourd'hui, nous sommes appelés à décider si l'article 75, paragraphe 3, fournit une base juridique adéquate pour modifier le règlement sur les transports.
Today we are called upon to decide whether Article 75 (3) provides an adequate legal basis for amending the Regulation on transport.
Vous invoquez l'éruption du volcan islandais pour enfin modifier le règlement sur les passagers aériens, mais depuis dix ans, nous demandons un règlement global sur le droit de tous les passagers.
You cite the eruption of the Icelandic volcano in order to amend at last the regulation on air passengers, but for 10 years, we have been calling for a comprehensive regulation on the rights of all passengers.
Mais, si la majorité le veut et si cela contribue à trouver la vérité, nous le ferons, c.-à-d. que nous devrions alors pratiquement modifier le règlement sur les nouveaux aliments, car il n'y a là aucune logique.
But if the majority wants it and if it helps us to ascertain the truth, then we'll do it, which in practical terms would mean that we would have to amend the Novel Food Regulation because it would no longer make any sense.
Je suis heureux que nous soyons aujourd'hui en mesure de modifier le règlement sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne le logement de personnes qui se trouvent dans des circonstances difficiles, de groupes marginalisés dans l'Union.
I am glad that we are able to amend the European Regional Development Fund Regulation today in relation to housing people in difficult circumstances, marginalised groups throughout the Union.
Cette proposition de la Commission visant à modifier le règlement sur l’agriculture biologique cherche principalement à clarifier des problèmes de terminologie, alors que ce concept est utilisé à tort par des chaînes de supermarchés et par certaines multinationales de l’agroalimentaire.
This Commission proposal to amend the regulation on organic farming seeks, primarily, to clarify problems of terminology, at a time when this concept is being used wrongly by supermarket chains and by some multinational agri-food companies.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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