Elle peut être mise en œuvre au moyen d’une simple modification du règlement intérieur.
It can be implemented by means of a simple change to the Rules of Procedure.
Comme cela a déjà été indiqué, le nouveau registre implique également une modification du règlement intérieur.
As already stated, the new Register also contains an amendment to the Rules of Procedure.
Il est clair comme de l' eau de roche qu' il s' agit dans notre cas d' une modification du règlement intérieur.
It is quite clear that we are dealing here with an amendment to the Rules of Procedure.
Je vous invite dès lors à soutenir ces deux documents, tant celui qui vise la modification du règlement intérieur que l'accord proprement dit.
I should like to ask you to support both of these papers on amending the Rules of Procedure and on the agreement itself.
Il s' agit bien d' une modification du règlement intérieur et il est clair qu' elle ne tombe pas sous le coup de l' article 112, d' un point de vue purement formel.
It is rather an amendment to the Rules of Procedure and it is quite clear that it does not formally come under Rule 112.
La modification du règlement intérieur, telle que nous l'avons adoptée le 8 juillet 2008, a donné naissance à de nouvelles règles concernant les rapports d'initiative.
The amendment of the Rules of Procedure, as adopted by us on 8 July 2008, resulted in new rules on own-initiative reports.
par écrit. - J'ai voté le rapport de mon collègue britannique Richard Corbett sur la modification du règlement intérieur du Parlement concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative.
in writing. - (FR) I voted in favour of the report by my British colleague Richard Corbett on the amendment of Parliament's Rules of Procedure concerning the work of the plenary and initiative reports.