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“modifié par le traité” in English

8 examples
Cet état de choses sera modifié par le traité d'Amsterdam, dès son entrée en vigueur.
This will change with the Amsterdam Treaty, when it comes into force.
Une plus grande harmonisation est en cours de concrétisation sur la base du chapitre IV du traité CE tel que modifié par le traité d'Amsterdam.
Further harmonisation is being implemented on the basis of Chapter IV of the Treaty establishing the European Community in its amended form by virtue of the Treaty of Amsterdam.
Le règlement n° 1/58, tel que récemment modifié par le traité d’Athènes, porte à vingt le nombre de langues officielles et de travail des institutions de l’UE.
Regulation No 1/58, as most recently amended by the Treaty of Athens, brings to twenty the number of official languages and working languages of the EU institutions.
En se référant à l'article 13 du traité CE tel que modifié par le traité d'Amsterdam, le rapporteur demande à la Commission de produire une directive contre la discrimination raciale.
Invoking Article 13 of the EC Treaty as amended in the Treaty of Amsterdam, the rapporteur urges the Commission to draw up a directive against racial discrimination.
Le programme répondra à ces préoccupations en fournissant des moyens, un soutien et des actions dans les domaines où la Communauté peut faire une réelle différence tel que prévu par l'article 152 modifié par le traité d'Amsterdam.
The programme will address these preoccupations by providing the means, support and actions in those areas where the Community can make a real difference as foreseen in Article 152 as amended by the Amsterdam Treaty.
. Le rapport Manzella que le Parlement européen vient d'adopter propose un certain nombre de réformes techniques, destinées à tirer les conséquences de la nouvelle procédure de codécision prévue à l'article 251 du TCE modifié par le traité d'Amsterdam.
The Manzella report which the European Parliament has just adopted proposes a certain number of technical reforms, which are intended to take an example from the new codecision procedure provided for in Article 251 of the EC Treaty, modified by the Treaty of Amsterdam.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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