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“modalités selon lesquelles” in English

14 examples
Et pourtant, Monsieur le Président, nous nous distinguons entre nous en fonction des modalités selon lesquelles chacun accède à la députation.
However, we Members of the European Parliament are set apart from each other by the way in which each of us was elected to office.
Il faut que nous déterminions les formes et les modalités selon lesquelles la politique commerciale pourrait contribuer de manière positive à la lutte contre le changement climatique.
We need to decide how trade policy can contribute positively towards solving the problem of climate change.
Et les deux rapports traitent à fond les modalités selon lesquelles le processus européen va se poursuivre, selon lesquelles vont continuer à se forger le cadre et la vision de l' Europe.
And both reports basically deal with the manner in which the European process is to continue; the manner in which the framework and the vision of Europe are to be shaped still further.
Le Conseil n'a inclus la procédure d'évaluation que dans ses grandes lignes, et nous insistons, quant à nous, pour que les modalités selon lesquelles s'effectuera l'évaluation soient clairement définies.
The Council has taken on board only general guidelines. We insist that the risk assessment procedure be clarified.
Deuxième point, l'article 8 de la décision du Conseil ne précise ni les modalités selon lesquelles ni les délais dans lesquels le Parlement européen doit tirer la sonnette d'alarme, autrement dit exercer son modeste pouvoir de contrôle.
The other point is that Article 8 of the Council decision does not specify either the method by which the European Parliament is to sound the alarm, or the time limit within which it must exercise its restricted power of control.
Le Conseil aurait dû accorder son appui aux tentatives destinées à étoffer quelque peu les modalités selon lesquelles ses propres décisions doivent être surveillées et interprétées, et la Commission aurait dû soutenir ces tentatives en conséquence.
The Council should have given its backing to attempts to flesh out somewhat the details of how its own decisions are to be monitored and interpreted, and the Commission should have supported such attempts accordingly.
Il en est complémentaire et c'est pourquoi - nous insistons sur ce point, Monsieur le Président - la proposition de la Commission pose un principe capital: elle présente les modalités selon lesquelles interviendra cette contribution complémentaire.
It is complementary, and for that reason - and, Mr President, this is our very firm view - the Commission's proposal establishes an important beginning in that it presents the way in which this complementary endeavour is to be framed.
Ce dont nous aurions enfin besoin - exactement comme il faut que nous nous comprenions parfaitement les uns les autres sur ce point -, c'est d'une proposition sur les modalités selon lesquelles nous avons l'intention de gérer la restructuration de la dette.
What we need at long last - just so that we understand each other very clearly on this point - is a proposal for how we intend to deal with the restructuring of debt.
Lorsqu'il est question de libre circulation, nous devons vérifier, au cas par cas, quel droit est acquis au citoyen de l'Union et, lorsqu'il se rend d'un pays à l'autre, quels sont les droits formant la base des modalités selon lesquelles il devrait être traité.
When it comes to freedom of movement, we have to check, in each individual case, what right a citizen of the Union has gained and, when he moves from one country to another, what rights form the basis of the way he should be treated.
En ce qui concerne la lutte contre la fraude, ma collègue, Mme Gradin, a envoyé, la semaine dernière, une lettre à Mme Theato précisant les modalités selon lesquelles les informations sur les investigations internes de la Commission peuvent vous être transmises.
With regard to the fight against fraud, my colleague, Mrs Gradin, last week sent a letter to Mrs Theato specifying the procedures under which information on internal investigations for the Commission could be made available to you.
Sur ce point, je tiens à rappeler qu' il existe un règlement qui a été voté l' an dernier et qui spécifie très clairement les modalités selon lesquelles doit s' opérer la répartition des crédits, et il n' est pas possible, au sein d' un programme, de changer un règlement déjà en existant.
I should remind you that a regulation was voted through last year which clearly sets out how items are allocated and we cannot use a programme to change the regulation which already exists.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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